Scot : avis favorable de la commission d’enquête

Zone d'activités de Toul Car Bras - Tréffiagat

A la suite de l’enquête publique sur le projet arrêté du SCoT de l’ouest Cornouaille qui s’est déroulée du 22 avril au 5 juin 2014, la commission d’enquête a remis au Syndicat intercommunautaire ouest cornouaille aménagement (SIOCA) son rapport et ses conclusions. Vous pouvez consulter le document en ligne ou au siège de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud situé 17 rue Raymonde .

 

La Commission d’enquête a émis un avis favorable, assorti de quelques observations et recommandations concernant notamment la Loi littoral et la submersion marine.

 

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