Natura 2000

Guêpier d'Europe - Baie d'Audierne

Les espaces naturels du Pays bigouden sont reconnus pour la richesse de leur biodiversité. À travers la mise en œuvre de Natura 2000, la communauté de communes du Pays bigouden sud et ses partenaires s’engagent pour leur conservation.

Natura 2000

Déployé dans l’Union Européenne depuis les années 1990, le dispositif Natura 2000 est un réseau de sites naturels protégés dont l’objectif est d’enrayer la perte de diversité biologique sur le continent. Deux directives encadrent cette démarche et visent la bonne conservation des espèces et des habitats naturels reconnus d’intérêt communautaire :

  • la directive « Oiseaux » (1979) qui instaure des Zones de Protection Spéciales (ZPS) ;
  • la directive « Habitats-Faune-Flore » (1992) qui instaure des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

L’UE laisse aux États membres le choix des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par ces deux directives. Dans un souci d’adhésion forte à l’échelle locale, l’État français a privilégié la concertation et la voie contractuelle pour la gestion des sites désignés. La gouvernance des sites repose ainsi sur un comité de pilotage réunissant les collectivités et les acteurs locaux, et sur la participation volontaire des parties prenantes. Pour les propriétaires et gestionnaires des zones concernées, elle intègre notamment la possibilité de signer des contrats et des chartes Natura 2000.

Ainsi, l’animation locale des sites Natura 2000 participe :

  • à la conservation de la biodiversité tout en prenant en compte le contexte socio-économique et culturel propre à chaque territoire ;
  • à la valorisation du patrimoine naturel local par la sensibilisation des différents publics ;
  • à faire vivre le réseau de sites européen.
Les sites Natura 2000 du Pays bigouden

Dans le Pays bigouden, trois sites ont été désignés dans les années 2000 :

  • « Baie d’Audierne » : au titre des deux directives ;
  • « Rivières de Pont-l’Abbé et de l’Odet » : au titre de la directive « Oiseaux » ;
  • « Roches de Penmarc’h » : au titre des deux directives.

Depuis 2013, la communauté de communes du Pays bigouden sud (CCPBS) est structure porteuse et animatrice des sites Natura 2000 « Baie d’Audierne » et « Rivières de Pont-l’Abbé et de l’Odet ». Le site des « Roches de Penmarc’h », exclusivement marin, est lui géré par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM Bretagne).

Sur chacun des sites dont elle assure l’animation, la CCPBS met en œuvre les documents d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 qui constituent les plans de gestion. Les comités de pilotage (COPIL), dont les membres sont désignés par l’autorité préfectorale, assurent la concertation entre les différents acteurs du territoire et valident les grandes orientations d’action.

La mise en œuvre des actions identifiées par les DOCOB s’opère principalement à travers :

  • Les actions en régie réalisées des collectivités ;
  • La signature de contrats Natura 2000 avec les titulaires de droits sur les parcelles concernées qui peuvent financer certaines actions de gestion ;
  • L’engagement dans une charte Natura 2000 ;
  • Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEc) en lien avec le syndicat Ouesco.

Depuis le 1er janvier 2023, la gestion financière du dispositif Natura 2000 à l’échelle régionale est assurée par les services de la région Bretagne pour les sites terrestres et mixtes. Pour permettre l’animation des sites dont elle est gestionnaire, la CCPBS bénéficie d’un financement européen issu du Fonds Européen de Développement Rural (FEDER) complété par un financement de la région Bretagne.

Évaluation des incidences Natura 2000

Au sein du périmètre des sites désignés, le législateur a prévu une procédure d’évaluation des incidences pour s’assurer de la compatibilité de certains projets ou travaux avec les exigences de conservation des espèces et des habitats naturels d’intérêt communautaire. Il s’agit d’une procédure réglementaire à la charge du porteur de projet et dont l’instruction est réalisée par les services de l’État (en l’occurrence, par la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère).

Les projets dont les impacts sont susceptibles d’entraîner le dérangement ou la destruction d’une espèce ou d’un habitat d’intérêt communautaire sont concernés par l’évaluation d’incidences. Il peut s’agir par exemple :

  • de manifestations sportives ou culturelles réunissant plus de 1000 personnes ;
  • de travaux ou de projets de construction ;
  • de l’élaboration d’un document de planification.

Plusieurs listes répertorient les projets concernés :

L’évaluation d’incidences Natura 2000 doit être proportionnée par rapport au projet. Aussi, les services de l’État en Finistère (DDTM 29) ont prévu un certain nombre de formulaires simplifiés pour accompagner les porteurs de projets dans leur démarche d’autorisation. Ces documents sont consultables ici .

Pour s’assurer en amont de la régularité d’un projet au regard des incidences sur les sites Natura 2000, il est fortement conseillé de contacter en amont les services de l’État :

Direction départementale des territoire et de la mer (DDTM) du Finistère
Service eau et biodiversité
Unité nature et forêt

Coordonnées

Les principales informations nécessaires pour compléter l’évaluation d’incidence sont accessibles dans les DOCOB des sites Natura 2000. Les porteurs de projet peuvent également solliciter l’appui du pôle littoral et biodiversité.

En savoir plus sur Natura 2000