OPAC Île-Tudy Quartier Levant

La CCPBS élabore son nouveau programme local de l’habitat (PLH), pour la période 2025-2030. Il doit prendre la suite du PLH 2015-2023 et doit constituer le volet « habitat » du futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H). Enfin, ce nouveau PLH, et les actions qui en découlent, sont élaborés de manière mutualisée avec la CCHPB au sein d’une « stratégie bigoudène en matière d’habitat ».

Les documents du PLH qui figurent en lien de téléchargement sont organisés en 2 fascicules :

  • Fascicule n°1 : le diagnostic de l’habitat, l’enquête auprès de la population et le bilan du PLH précédent ;
  • Fascicule n°2 : le document d’orientations et le programme d’actions.

Le scénario de développement 2025-2030 retenu pour le territoire de la CCPBS prévoit un besoin de 1 800 logements (2 520 à l’échelle du Pays bigouden) qui sont à mobiliser au sein du parc de logements existant sous-occupé, de la construction neuve ainsi que dans la régulation des meublés touristiques et des résidences secondaires. Ce scénario sera ajusté dans le cadre des futurs travaux d’élaboration du PLUi-H, en particulier en ce qui concerne la trajectoire « zéro artificialisation nette » à mettre en œuvre.

Pour répondre à ce scénario de développement, trois orientations sont définies :

  • Orientation n°1 : préserver un parc de logements abordables et en résidence principale afin de faciliter le parcours résidentiel en Pays bigouden ;
  • Orientation n°2 : accompagner la mutation du parc de logements bigouden afin qu’il réponde davantage aux besoins de ses habitants ;
  • Orientation n°3 : informer, conseiller et accompagner l’habitant et l’élu bigoudens en matière d’habitat, d’urbanisme et de foncier.

Ces orientations sont déclinées dans « 6 dispositifs » détaillés au sein du programme d’actions du PLH :

  • Dispositif n°1 : soutien à la création de logements abordables

Cette action repose sur la mise en œuvre de référentiels fonciers stratégiques et opérationnels, d’une programmation annuelle des logements abordables et d’un dispositif d’accompagnement technique et financier des opérations (Charte de qualité).

  • Dispositif n°2 : soutien à l’amélioration de l’habitat privé

Cette action repose en particulier sur la mise en œuvre d’un pacte territorial France Rénov’ avec l’Anah

  • Dispositif n°3 : expérimentations

Cette action repose sur la mise en œuvre et l’accompagnement de nouveaux outils en matière de cohabitation solidaire, d’habitat léger, de régulation des meublés de tourisme et des résidences secondaires.

  • Dispositif n°4 : accueil des gens du voyage.

Cette action repose sur la gestion de l’aire permanente de Ty Carré et de l’organisation des grands rassemblements estivaux

  • Dispositif n°5 : formation, information et communication.

Cette action repose sur l’identification des lieux d’information « habitat » sur le territoire et la formalisation d’un plan de formation, d’information et de communication sur l’habitat.

  • Dispositif n°6 : mise en œuvre, suivi et évaluation.

Cette action repose sur l’augmentation des moyens humains en matière d’habitat, l’observation des dynamiques de l’habitat et du foncier et le suivi des actions menées au travers des bilans annuels et triennaux.

Le budget prévisionnel du PLH est estimé à 4 184 000 € pour la période 2025-2030 (sur 6 ans).

Le conseil communautaire du 27 juin 2024 a validé le projet n°1 de PLH de la CCPBS. Ce document doit suivre un processus de validation avant d’être définitivement approuvé :

  • Été 2024 : avis des communes et du porteur du SCoT (SIOCA)
  • Fin 2024-début 2025 : avis des services de l’État
  • Fin du 1er trimestre 2025 : approbation définitive du PLH