Plan local d’urbanisme intercommunal de l’habitat
Le conseil communautaire du 29 juin a acté le lancement de l’élaboration du PLUih de la communauté de communes du Pays bigouden sud (CCPBS). Dans la droite ligne du projet de territoire, le PLUiH constitue un document de planification qui formalise les règles d’utilisation du sol. Il remplacera les documents d’urbanisme à l’échelle communale et le plan local de l’habitat.
Le conseil communautaire du 29 juin 2023 a acté le lancement de l’élaboration du PLUih de la communauté de communes du Pays bigouden sud (CCPBS). Dans la droite ligne du projet de territoire, le PLUiH constitue un document de planification qui formalise les règles d’utilisation du sol. Il remplacera les documents d’urbanisme à l’échelle communale et le plan local de l’habitat.
Pour les 10 prochaines années, le PLUiH va guider l’avenir de ses 12 communes et de l’intercommunalité (12 + 1) en définissant solidairement les grandes orientations pour l’aménagement du territoire.
C’est une démarche à la fois politique : elle porte les valeurs des acteurs du projet ; et règlementaire : elle planifie la vocation de chaque parcelle du territoire (habitat, loisirs, économique, agricole, naturelle) à travers des règles de construction qui s’appliqueront lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire).
La démarche du Pays bigouden sud s’articule autour des notions de développement équilibré et solidaire du territoire, d’accès à l’habitat pour tous, de limitation de la pression foncière, de respect et d’adaptation aux enjeux environnementaux et climatiques et en particulier aux risques de submersion et d’érosion marine.
La démarche du PLUiH de la CCPBS répond à la fois aux évolutions réglementaires nationales et aux enjeux locaux du Pays bigouden sud. Elle s’inscrit notamment dans l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, qui implique de limiter fortement l’extension urbaine et de privilégier le renouvellement urbain ainsi que la densification des espaces déjà construits.
Le PLUiH doit également contribuer à une stratégie d’habitat permettant de maintenir une offre de logements abordables, afin de faciliter l’accès à la résidence principale pour tous, notamment les jeunes ménages actifs.
Plus largement, le futur PLUiH traduit les ambitions communes du projet de territoire : limiter la consommation foncière, organiser un développement équilibré et solidaire du territoire, répondre aux besoins en logements, soutenir l’économie locale et la filière pêche, tout en réduisant la pression urbaine sur l’environnement.
L’élaboration du PLUiH s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire très contraint. Par courrier en date du 22 mai 2024, le Préfet du Finistère a adressé à la communauté de communes du Pays bigouden sud le porter à connaissance. Il s’agit d’un document par lequel le Préfet porte à la connaissance de l’EPCI le cadre législatif ou réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d’élaboration ou existants.
Ce document est consultable en version numérique via le lien suivant, ou en version papier dans le dossier de concertation disponible dans chaque mairie ou au siège de la CCPBS.
Un projet coconstruit dans la concertation
Le PLUiH associe les communes dans son élaboration par le biais d’une charte de gouvernance. Chaque étape (prescription, débat du projet d’aménagement et de développement durables, l’arrêt du projet et l’approbation du PLUiH) sera validée par les 12 conseils municipaux.
La concertation sera privilégiée durant la phase d’élaboration. Elle associera les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées par l’élaboration du PLUiH. Une fois finalisé, le projet sera soumis à enquête publique.
La concertation se décline autour de trois approches :
- informer : donner accès à l’information et favoriser l’appropriation du projet ;
- sensibiliser : acculturer la population aux enjeux du territoire et à sa mise en œuvre ;
- participer : coconstruire le projet.
Avec quels outils :
- Pour informer/sensibiliser : les supports de communication de la CCPBS et des communes, expositions, réunions publiques, estafette qui stationnera lors d’évènements ou sur les marchés, des balades exploratoires thématiques et des ateliers ouverts à la population.
Avec quels outils :
- Pour informer/sensibiliser : les supports de communication de la CCPBS et des communes, expositions, réunions publiques, estafette qui stationnera lors d’évènements ou sur les marchés, des balades exploratoires thématiques et des ateliers ouverts à la population.
- Pour participer :
- Registre en mairies / courrier / courriel
Pour accéder aux informations relatives au PLUiH et contribuer les personnes intéressées peuvent :
- Consulter le site internet de la CCPBS (www.ccpbs.fr), les réseaux sociaux, le magazine communautaire ou la presse locale pour obtenir des informations relatives à l’avancement du projet.
- Consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture dans les 12 mairies des communes membres de la CCPBS, et au siège de la CCPBS (17, rue Raymonde-Folgoas-Guillou à Pont-l’Abbé).
- Adresser leurs observations par courrier à la CCPBS, pôle aménagement et planification, 17, rue Raymonde-Folgoas-Guillou à Pont-l’Abbé ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih@ccpbs.fr en précisant en objet “Concertation préalable PLUiH”.
Le projet d’aménagement et de développement durables (cliquer pour accéder à la rubrique)
Le calendrier de l’élaboration du PLUiH
