Ce document présente les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées vous concernant, effectués par la communauté de communes du Pays bigouden sud dans le cadre de nos activités.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de respecter les changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. En cas de modification, nous vous en informerons et nous solliciterons votre accord via notre site web ou par e-mail, avant que la ou les modifications n’entrent en vigueur.

 

1 – Qui sommes-nous ?

Nous sommes la communauté de communes du Pays bigouden sud (CCPBS).

Vous pouvez nous contacter via e-mail à l’adresse suivante : contact@ccpbs.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays bigouden sud, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou, 29120 Pont-l’Abbé.

 

2 – Objectif de ce document

Cette politique de confidentialité vise à expliquer et à déterminer les différentes données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez le site internet www.ccpbs.fr et www.ads.ccpbs.fr

 

3 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de vos relations avec la CCPBS, vous pouvez être amenés à nous fournir certaines de vos données personnelles. L’ensemble de ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est réalisé avec votre accord et dans le respect de la législation applicable.

Il peut s’agir des données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Code postal ;
  • E-mail ;
  • Message.

4 – Finalités de la collecte des données personnelles

Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement dans un but de communication et d’information des domaines d’interventions de la collectivité sur le territoire (compétences mentionnées dans l’arrêté préfectoral 29-2021-07-12-00013 du 12 juillet 2021). Ils sont également destinés à gérer vos demandes d’informations, de documentations imprimées ou électronique, d’abonnement à des newsletters ou d’utilisation des services interactifs du site internet.

Les informations sur les centres d’intérêt des utilisateurs au moment de leurs inscriptions à nos services sont recueillies dans l’unique but de mieux servir les utilisateurs dans l’avenir.

Les informations recueillies sur la navigation et les actions de l’internautes sur le site internet sont anonymes et ont pour but d’améliorer nos services.

Il est entendu que vous pouvez vous opposer à ce traitement en prenant contact avec la CCPBS par l’adresse contact@ccpbs.fr, ou bien en adressant un courrier à la communauté de communes : Communauté de communes du Pays bigouden sud, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou 29120 Pont-l’Abbé.

La CCPBS garantit que vos données personnelles ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.

En aucun cas vos données personnelles ne feront l’objet d’un traitement pour d’autres finalités que celles pour lesquelles nous avons des obligations légales, des intérêts légitimes ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Si nos services étaient amenés à traiter vos données personnelles pour d’autres finalités que celles susmentionnées, la présente politique de confidentialité serait mise à jour et soumise à votre accord.

 

5 – Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, la CCPBS ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-avant.

À l’issue de la période de conservation mentionnée ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées et/ou archivées et/ou anonymisées.

Vos données personnelles seront conservées jusqu’à 3 ans après notre dernier contact.

 

6 – Droits sur les données personnelles

Vous disposez ainsi des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles et de limiter le traitement. En outre vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh ou le délégué à la protection des données, Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

7 – Destinataires des données personnelles – Stockage et sécurité

Les données personnelles collectées via nos services sont destinées à l’utilisation personnelle de la CCPBS. Les données personnelles peuvent être traitées, le cas échéant, par nos sous-traitants notamment à des fins de stockage et de sécurité.

En tout état de cause vos données personnelles sont traitées conformément aux finalités définies par la CCPBS. La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter vos données personnelles pour d’autres finalités sans votre consentement exprès.

 

Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.

Des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytics, Facebook, etc.). Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Quels cookies utilisons-nous?

Les cookies essentiels : ils sont indispensables à la bonne exécution du site car ils vous permettent d’accéder notamment à des espaces réservés tels que votre espace personnel ou vos favoris. Ils nous permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous êtes susceptibles de remplir sur notre site, et d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.

Les cookies analytiques ou de performance : ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Les données recueillies pour le traitement statistique sont anonymes.

Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.

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Les cookies des réseaux sociaux

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Si vous êtes adhérent de l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

  • Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages ou les pages dédiées.

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Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir d’accepter ou de refuser l’installation des cookies sur votre terminal en configurant votre logiciel de navigation. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit enregistré sur votre terminal.

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8 – Contact

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter :

  • En nous adressant un mail à l’adresse mail suivante : contact@ccpbs.fr ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays bigouden sud, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou 29120 Pont-l’Abbé.
  • En contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh ou un courrier à l’adresse suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.

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