Assainissement collectif

Les principales missions du service s’articulent autour :

• du contrôle des exploitants
• de la gestion des investissements et l’établissement d’un programme pluriannuel de travaux et de leur mise en œuvre

Documents à télécharger

• Règlement du service public de l’assainissement collectif
• Guide du raccordement au réseau d’assainissement collectif de votre habitation neuve
• Guide pratique du dispositif de Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
• Guide pratique du dispositif de Participation aux frais de branchement (PFB)