Aide à l’achat d’un vélo

Vente de vélos

L’enveloppe 2024 allouée à l’aide à l’achat de vélos est pleinement consommée. Nous ne traitons plus de demandes.
Le conseil communautaire se prononcera prochainement sur l’attribution éventuelle d’une nouvelle enveloppe pour 2025.
Nous communiquerons à l’issue de ce conseil communautaire.

Après avoir adopté son schéma vélo communautaire le 8 décembre 2022, la communauté de communes du Pays bigouden sud met en place, depuis le 1er mars 2024, une aide à l’achat de vélo à destination de ses habitants.

Comment bénéficier de l’aide à l’achat ?

Tous les types de vélos neufs ou d’occasion sont éligibles à l’aide de la CCPBS

Montant

  • 200 €* pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ;
  • 100 €* pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 14 089 € et 27 478 €.

*À noter que le montant de l’aide ne pourra pas dépasser le coût du vélo.

Conditions

  • Habiter l’une des 12 communes du Pays bigouden sud ;
  • Être majeur ;
  • Une aide par foyer ;
  • Avoir fait l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur situé en Cornouaille[1], le vélo ne pourra pas être acheté sur internet.

Documents à fournir

(les pièces marquées par un « * » sont nécessairement au nom et prénom du demandeur) :

  • Un exemplaire du règlement signé* ;
  • Le formulaire de demande d’aide à l’achat d’un vélo complété et signé* ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Une copie de la facture d’achat * ;
  • Une preuve d’enregistrement du vélo dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) * valable pour les vélos achetés auprès d’un revendeur professionnel ;
  • Une copie de certificat d’homologation du vélo (uniquement pour les VAE) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 12 mois par rapport à la date de réception de la demande * ;
  • Le dernier avis d’imposition de l’avis d’impôt sur les revenus faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales * ;
  • Un relevé d’identité bancaire ;
  • Le cas échéant, l’attestation de rattachement au foyer fiscal de son ou ses parents.

Les pièces sont à transmettre à :
– par voie postale : service mobilité, communauté de communes du Pays bigouden sud, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou, 29120 Pont-l’Abbé ;
– par voie numérique : j.fontaine@ccpbs.fr

Aide de l’État

Évolution des aides relatives à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Les règles concernant les aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué depuis le 2 décembre 2024.

En vertu du Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles est supprimé.

Les cycles neufs ou d’occasion, achetés ou loués concernés par le bonus écologique avant le 2 décembre 2024 bénéficient d’une période transitoire, s’ils ont été commandés ou que leur contrat de location ait été signé avant le 1er décembre à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

Pour tout savoir sur le bonus de l’État : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Faire la demande du bonus vélo : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

Comment obtenir le bonus vélo ?

La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.

Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes (d’autres pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation) :

  • copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
  • copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • copie de la facture d’achat du vélo,
  • copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022),
  • un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.

Pour tout renseignement complémentaire :

Communauté de communes du Pays bigouden sud

Service mobilité

17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou 29120 Pont-l’Abbé 

02 98 87 14 42 / j.fontaine@ccpbs.fr

[1] Il s’agit des territoires des communautés de communes du Pays bigouden sud, du haut Pays bigouden, le Pays Fouesnantais et de Quimper Bretagne occidentale.