Aide à l’achat d’un vélo

Vente de vélos

Après avoir adopté son schéma vélo communautaire le 8 décembre 2022, la communauté de communes du Pays bigouden sud met en place, à compter du 1er mars 2024, une aide à l’achat de vélo à destination de ses habitants.

Comment bénéficier de l’aide à l’achat ?

Tous les types de vélo neufs ou d’occasion sont éligibles à l’aide de la CCPBS

Montant

  • 200 €* pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ;
  • 100 €* pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 14 089 € et 27 478 €.

*À noter que le montant de l’aide ne pourra pas dépasser le coût du vélo.

Conditions

  • Habiter l’une des 12 communes du Pays bigouden sud ;
  • Être majeur ;
  • Une aide par foyer ;
  • Avoir fait l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur situé en Cornouaille[1], le vélo ne pourra pas être acheté sur internet.

Documents à fournir

(les pièces marquées par un « * » sont nécessairement au nom et prénom du demandeur) :

  • Un exemplaire du règlement signé* ;
  • Le formulaire de demande d’aide à l’achat d’un vélo complété et signé* ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Une copie de la facture d’achat * ;
  • Une preuve d’enregistrement du vélo dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) * valable pour les vélos achetés auprès d’un revendeur professionnel ;
  • Une copie de certificat d’homologation du vélo (uniquement pour les VAE) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 12 mois par rapport à la date de réception de la demande * ;
  • Le dernier avis d’imposition de l’avis d’impôt sur les revenus faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales * ;
  • Un relevé d’identité bancaire ;
  • Le cas échéant, l’attestation de rattachement au foyer fiscal de son ou ses parents.

Les pièces sont à transmettre à :
– par voie postale : service mobilité, communauté de communes du Pays bigouden sud, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou, 29120 Pont-l’Abbé ;
– par voie numérique : j.fontaine@ccpbs.fr

Aide de l’État

L’aide à l’achat mise en place par la CCPBS est cumulable avec le bonus vélo de l’État.

Pour tout savoir sur le bonus de l’État : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Faire la demande du bonus vélo : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

Pour tout renseignement complémentaire :

Communauté de communes du Pays bigouden sud

Service mobilité

17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou 29120 Pont-l’Abbé 

02 98 87 14 42 / j.fontaine@ccpbs.fr

[1] Il s’agit des territoires des communautés de communes du Pays bigouden sud, du haut Pays bigouden, le Pays Fouesnantais et de Quimper Bretagne occidentale.