Aide à l’achat d’un vélo

Vente de vélos

Après avoir adopté son schéma vélo communautaire le 8 décembre 2022, la communauté de communes du Pays bigouden sud met en place, depuis le 1er mars 2024, une aide à l’achat de vélo à destination de ses habitants.

Comment bénéficier de l’aide à l’achat ?

Tous les types de vélos neufs ou d’occasion sont éligibles à l’aide de la CCPBS

Montant

  • 200 €* pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ;
  • 100 €* pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 15 400 € et 29 315 €.
  • 500 € pour les personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion invalidité ou priorité.

*À noter que le montant de l’aide ne pourra pas dépasser le coût du vélo.

Conditions

  • Habiter l’une des 12 communes du Pays bigouden sud ;
  • Être majeur ou mineur avec attestation légale des parents
  • Une aide par foyer ;
  • Avoir fait l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur situé en Cornouaille[1], le vélo ne pourra pas être acheté sur internet (sauf dérogation exposée dans le règlement).

Documents à fournir

(les pièces marquées par un « * » sont nécessairement au nom et prénom du demandeur) :

  • Un exemplaire du règlement signé ;
  • Un exemplaire papier ou numérique du dossier demande d’aide * ;
  • Un justificatif d’identité ; 
  • Une copie de la facture d’achat * ;
  • Une preuve d’enregistrement du vélo dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) * ;
  • Une copie de certificat d’homologation du vélo ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 12 mois par rapport à la date de réception de la demande * ;
  • Le dernier avis d’imposition de l’avis d’impôt sur les revenus faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales * ;
  • Un relevé d’identité bancaire ;
  • Le cas échéant, l’engagement sur l’honneur du demandeur d’être rattaché au foyer fiscal de son ou ses parents (à compléter) ;
  • Le cas échéant une copie de la CMI invalidité, priorité ou stationnement du demandeur ou de la personne en situation en situation de handicap rattachée au foyer fiscal du demandeur.

Les pièces sont à transmettre :
→ par voie postale : service mobilité, communauté de communes du Pays bigouden sud, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou, 29120 Pont-l’Abbé ;
→ par voie numérique : mobilites@ccpbs.fr

Pour tout renseignement complémentaire :

Communauté de communes du Pays bigouden sud

Service mobilité

17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou 29120 Pont-l’Abbé 

02 98 87 14 42 / mobilites@ccpbs.fr

[1] Il s’agit des territoires des communautés de communes du Pays bigouden sud, du haut Pays bigouden, le Pays fouesnantais et de Quimper Bretagne occidentale.