La communauté de communes effectue la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Ces prestations sont assurées par la collectivité ou confiées à des entreprises. Le service coûte annuellement en fonctionnement et en investissement 8 millions d’euros. Comment est-il financé ?

 

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (la taxe peut être récupérée par les propriétaires sur les locataires). Par délibération le Conseil de Communauté du 5 avril 2018 a fixé le taux à 8,62 % au lieu de 8,12 %. Ce taux n’avait pas augmenté depuis 2012. La CCPBS perçoit ainsi 4,5 millions d’euros auprès des ménages.

 

Les professionnels qui produisent des déchets assimilés aux déchets des ménages peuvent en confier la collecte à la collectivité. Un contrat est alors établi entre la CCPBS et le responsable de l’établissement pour ajuster le volume de bacs nécessaire en fonction de la fréquence de collecte souhaitée. Celle-ci peut varier en fonction de la saison.

Le produit de cette redevance s’élève à 328.000 € environ.

 

La CCPBS procède par ailleurs à la vente de certains produits issus du tri et bénéficie d’aides d’Eco-emballages ou d’autres organismes agréés pour un total de 1,4 millions d’euros.

Pour équilibrer le budget, la CCPBS fait appel au budget général.

 

Quel coût aidé par habitant et par an en 2018 ?

  • 69 € pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.
  • 17 € pour la collecte sélective (compensés par 23 € de recettes (soutiens Eco-Organismes et ventes))
  • 41 € pour les déchèteries