Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) s’exerce à l’échelle du Pays Bigouden Sud.

L’objectif est de veiller au bon état des équipements de collecte et de traitement des eaux usées domestiques et de garantir l’absence de pollution et de risque sanitaire et environnemental.

Une demande d’autorisation doit être transmise au service pour les travaux de création, réhabilitation ou modification de votre installation d’assainissement individuel. Pour la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif, un diagnostic d’installation doit être réalisé par le SPANC puis communiqué au notaire en charge de la transaction.

Documents à télécharger

• Plaquette ANC – Acheteur ou vendeur d’une maison ce qu’il faut savoir
• Démarches à réaliser en cas de réhabilitation ou de création d’un assainissement non collectif
• Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif 
• Formulaire de demande de contrôle de conception d’assainissement non collectif
• Formulaire de demande de contrôle d’assainissement non collectif à réaliser en cas de cession immobilière