R.A . – Eau
Rapport annuel 2013 sur la gestion de l’eau
![Illustration - boire l'eau du robinet](https://www.ccpbs.fr/media/2013/09/boire_leau-150x150.jpg)
L’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui s’imposent au délégataire de service public : la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de… Suite