Rapports d’activités
Rapport annuel 2013 sur la gestion de l’eau
L’obligation d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable résulte de textes complémentaires qui s’imposent au délégataire de service public : la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de… Suite
Rapport annuel 2013 sur la gestion des déchets
La Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement met l’accent sur la transparence et l’information des usagers. Dans cet objectif, la loi précise que chaque Président d’Établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.), chaque Maire doit présenter “un rapport annuel sur… Suite
Rapport d’activité 2012
Les services de la CCPBS réalisent un rapport d’activité qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur. C’est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par… Suite