Février
- Arrêté portant habilitations pour contrôler l’accès aux établissements, lieux et évènements : AQUASUD – Abroge les arrêtés N°A-2021-08-18 et N°A-2021-09-22.
- Fermeture temporaire de l’aire d’accueil des gens du voyage de TY CARRÉ à Pont-l’Abbé.
- Arrêté portant habilitation pour contrôler l’accès aux établissements, lieux et évènements : Mme Justine FONTAINE, chargée de mission contractualisations et mobilité, et Mme Sandrine LEGEAY, technicienne randonnées
Mars
- Arrêté ordonnant l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), de la création de 3 périmètres délimités des abords des Monuments Historiques, et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Guilvinec
- Décision de préemption d’un immeuble non bâti cadastré AO-23 au lieu-dit Penareun à Plobannalec-Lesconil
Avril
- Arrêté mettant fin aux fonctions de M. Yann LE RICHE, régisseur titulaire pour la régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage.
- Arrêté portant prolongation du délai de raccordement au réseau public d’assainissement collectif : M.Jacky CARIOU, 11D rue des Hirondelles à Plobannalec-Lesconil.
Mai
- Arrêté mettant fin aux fonctions de M. VERVOORT David, mandataire suppléant pour la régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage.
- Arrêté mettant fin aux fonctions de Mme COSSEC Perrine, régisseur titulaire pour la régie de recettes du Parc aquatique communautaire “AQUASUD”.
Juin
Juillet
Août
- 24/08/22 – Arrêté portant nomination d’un nouveau mandataire suppléant pour la régie de recettes du parc aquatique communautaire “AQUASUD”.
- 24/08/22 : Arrêté portant modification de la liste des encaissements prévus à l’article 4 de l’arrêté N°A-2022-06-13 permettant la perception des recettes relatives à l’accueil de grands rassemblements.
Septembre
- 02/09/22 – Arrêté de délégation de signature à M. Philippe STEPHAN, responsable du service collecte des déchets
- 16/09/22 – Arrêté mettant fin aux fonctions de M. Patrick BOULET, sous régisseur pour la régie de recettes et d’avances de l’aire d’accueil des gens du voyage.
- 29/09/22 – Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Louis BUANNIC, 8e Vice-président.
- 29/09/22 – Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Claude DUPRÉ, 3eVice-président.
- 29/09/22 – Arrêté de délégation de signature à M. Guillaume ESTEVA KERMEL, chargé de mission au sein du pôle littoral et biodiversité.
Novembre
- 28/11/22 – Arrêté portant modification du montant du cautionnement et de l’indemnité versée au régisseur, prévu par l’arrêté de nomination de Mme Nathalie HOUSSAIS, salariée de l’Office de Tourisme « Destination Pays Bigouden Sud », en qualité de régisseur de recettes Titulaire, de la taxe de séjour communautaire.
- 28/11/22 – Arrêté portant suppression de la régie de recettes pour le musée de la Préhistoire à Penmarc’h
Décembre