- Arrêté portant renoncement au transfert des pouvoirs de police relative à l’interdiction du stationnement des résidences mobiles d’habitation en dehors des aires d’accueil des gens du voyage ainsi que celle relative à la procédure de péril et des édifices menaçant ruine, de la sécurité des ERP à usage partiel ou total d’habitation et de la sécurité des immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
- Arrêté portant prolongation du délai de raccordement au réseau public d’assainissement collectif.
- Création d’une régie de recettes et d’avance pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.
- Arrêté portant nomination de M. Yann LE RICHE, salarié de l’entreprise ACGV services, en qualité de régisseur de recettes et d’avance titulaire de l’aire d’accueil des gens du voyage.
- Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie CARROT TANNEAU 2e Vice-présidente.
- Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc TANNEAU, 6e Vice-président.
- Arrêté portant modification du montant du cautionnement et de l’indemnité versée au régisseur, prévu par l’arrêté de nomination de Mme Nathalie HOUSSAIS, salariée de l’Office de Tourisme « Destination Pays Bigouden Sud », en qualité de régisseur de recettes titulaire de la taxe de séjour communautaire.
- Arrêté mettant fin aux fonctions de Mme Marie-Anne LE PRINCE, salariée de l’Office de Tourisme « Destination Pays Bigouden Sud », en qualité de régisseur de recettes titulaire de la taxe de séjour communautaire.
- Arrêté mettant fin aux fonctions de Mme Marie-Laurence LOUSSOUARN en qualité de régisseur de recettes titulaire pour la vente de composteurs individuels et de brass’compost.
- Arrêté portant nomination de Mme Sylvie LAURENT, rédacteur territorial, en qualité de régisseur de recettes titulaire pour la vente de composteurs individuels et de brass’compost.
- Arrêté de délégation de signature à M. Clet BARGAIN, responsable cellule juridique.
- Arrêté de délégation de signature à M. Benoît BOLZER, conducteur de travaux.
- Arrêté de délégation de signature à M. Arnaud DUBOURG.
- Arrêté de délégation de signature à Mme Sandrine BEDART.
- Arrêté portant modification du mandataire suppléant pour la régie de recettes du parc aquatique communautaire.
- Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de dons et libéralités.
- Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes permettant l’encaissement de dons et libéralités.
- Arrêté portant habilitations pour contrôler l’accès aux établissements, lieux et évènements : personnel de l’établissement AquaSud.
- Arrêté portant prolongation du délai de raccordement au réseau public d’assainissement collectif : M. et Mme Dominique LE MARC, 63 rue de Kervelegan à Loctudy.
- Arrêté portant prolongation du délai de raccordement au réseau public d’assainissement collectif : Mme Anne-Sophie DARCHEN, 32 rue Jeanne d’Arc à Pont-l’Abbé.
- Arrêté portant habilitation pour contrôler l’accès aux établissements, lieux et évènements : M. Steven HELIAS – Animateur nature, Pôle littoral et biodiversité.
- Arrêté portant habilitations pour contrôler l’accès aux établissements, lieux et évènements : personnel de l’établissement AquaSud – complète l’arrêté N° A-2021-08-18.
- Arrêté portant modification de la liste des dépenses autorisées par internet prévue à l’article 3 de la délibération de création de la régie d’avances en date du 26 novembre 2015, modifiée par délibération du 23 juillet 2019.
- Arrêté de délégation de signature à M. Antoine LE BERRE .
- Arrêté portant habilitation pour contrôler l’accès aux établissements, lieux et évènements : Mme Justine FONTAINE, chargée de mission contractualisations et mobilités, et Mme Sandrine LEGEAY, technicienne randonnées.
- Arrêté portant habilitation pour contrôler l’accès aux établissements, lieux et évènements : M. Enrique PÉREZ, responsable du Pôle Aménagement/Planification, et Mme Pascale DANIEL, Gestionnaire-Instructeur Habitat .
- Arrêté portant règlementation de la collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes du pays bigouden sud.
- Arrêté portant règlement intérieur des déchèteries de la communauté de communes du pays bigouden sud.
- Arrêté portant modification du mandataire suppléant pour la régie de recettes du parc aquatique communautaire.