Contrôle périodique de l’assainissement autonome

Olivier Drion - TPAe

Compétente depuis le 1er janvier 2018 en matière d’assainissement collectif et non collectif, la CCPBS organise le service afin de le rendre opérationnel et efficient. Parmi ses missions, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays Bigouden Sud a l’obligation de contrôler périodiquement le fonctionnement des assainissements autonomes. La Fréquence de ces travaux est de 10 ans. La CCPBS assure cette mission en collaboration avec le bureau d’études TPAe, représenté par M. Olivier Drion (sur la photo) et la SAUR, représentée par Mme Magali Painchaud (uniquement pour Pont-l’Abbé et Le Guilvinec). Les premiers contrôles pour la CCPBS et TPAe concernent les communes de Tréméoc, Combrit et Penmarc’h. Au-delà de la mission de contrôle, l’objectif est avant tout d’apporter un conseil aux usagers pour qu’ils aient un équipement en bon état sans risque pour leur santé et l’environnement.

 

Depuis le 1er janvier 2018, la CCPBS a étendu son champ de compétences à l’assainissement. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’exerce dorénavant à l’échelle du Pays Bigouden Sud. Conformément à l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, le SPANC du Pays Bigouden Sud a l’obligation de contrôler périodiquement (tous les 10 ans) le fonctionnement des assainissements autonomes. La mission est de veiller au bon état des équipements de collecte et de traitement des eaux usées domestiques et de garantir l’absence de pollution et de risques sanitaires et environnementaux.

Réalisation des contrôles

Ces prochains jours, la CCPBS et ses prestataires vont démarrer la campagne de contrôles. La mission sera assurée par Olivier Drion pour TPAe (notre photo). Les représentants du service sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées .

 

Pour faciliter le travail du technicien :

  • Les ouvrages équipant votre installation d’assainissement doivent être accessibles (regard du bac à graisse, de la fosse, du préfiltre et du traitement).
  • Les documents dont vous disposez, relatif à cette installation (photographies, factures, justificatifs d’entretien et/ou contrat d’entretien, etc.) devront présentés lors de ce contrôle.

Préalablement à cette visite de contrôle, un avis sera adressé à l’usager pour un délai minimum de 15 jours. Dans l’impossibilité d’être présent ou représenté, l’usager devra prévenir le SPANC au plus vite pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

 

Le propriétaire s’expose à des obligations de travaux à réaliser dans un délai de 1 à 4 ans selon la nature de la non conformité :

  • si l’absence d’installation est constatée,
  • si l’installation est non conforme,
  • s’il y a un défaut d’entretien.

Passé ce délai, le SPANC réalisera une contre visite pour s’assurer de la réalisation des travaux.