Nous lançons une nouvelle campagne de contrôles du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif à Plobannalec-Lesconil à partir du 9 septembre 2024.
La mission a été confiée aux techniciens du bureau d’études B3e. Sont concernées 500 habitations dont la date de contrôle est expirée ou dont le contrôle n’a jamais été effectué.
La mission de contrôle du Spanc
Depuis le 1er janvier 2018, le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) s’exerce à l’échelle du Pays bigouden sud. Conformément à l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, le SPANC du Pays bigouden sud a l’obligation de contrôler périodiquement (tous les 10 ans) le fonctionnement des assainissements autonomes. La mission est de veiller au bon état des équipements de collecte et de traitement des eaux usées domestiques et de garantir l’absence de pollution et de risques sanitaires et environnementaux.
Nouvelle campagne de contrôle à Plobannalec-Lesconil
À partir du 9 septembre 2024, la CCPBS lance la campagne de contrôles à Plobannalec-Lesconil. Elle a mandaté les techniciens du cabinet d’études B3E pour assurer cette mission. Les représentants du service sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées[1].
Obligations des usagers lors du contrôle
- La présence de l’usager ou d’un représentant est indispensable.
- Les ouvrages équipant l’installation d’assainissement doivent être accessibles (regard du bac à graisse, de la fosse, du préfiltre et du traitement).
- Les documents relatifs à cette installation (photographies, factures, justificatifs d’entretien et/ou contrat d’entretien, etc.) devront être présentés lors de ce contrôle.
Afin de prévenir les usagers, un avis est adressé dans un délai minimum de 15 jours avant l’intervention. S’il ne peut être présent ou représenté, l’usager devra prévenir le bureau d’étude B3e au plus vite pour convenir d’un nouveau rendez-vous (par téléphone au 02 98 74 39 24, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h).
Obligations de travaux
Le propriétaire s’expose à des obligations de travaux :
- si l’absence d’installation est constatée,
- si l’installation est non conforme,
- s’il y a un défaut d’entretien.
| Rappel des missions de contrôle issues du règlement de service du SPANC Le SPANC s’assure de la conformité et de la bonne exécution des nouvelles installations. Il s’assure aussi que les dispositifs d’ANC ne sont pas à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage. Le SPANC exerce une mission d’information et de communication auprès des usagers. Il procède à trois types de contrôles : – La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations neuves ou à réhabiliter – la vérification périodique de leur bon fonctionnement et de bon entretien des ouvrages existants. – le contrôle dans le cadre des ventes. Dans le cas où les installations ne seraient pas accessibles, elles seraient considérées comme non conformes et feront l’objet d’une contre-visite majorée, après avoir été rendues accessibles par le propriétaire. En cas de refus d’accès et de contrôle, les agents du SPANC empêchés dans l’exercice de leur mission, pourront solliciter l’autorité de police compétente afin de constater et/ou de faire constater l’infraction. Le refus d’accès et de contrôle peut donner lieu au paiement d’une majoration tarifaire de la visite (soit 550 € en 2024). |
[1] Conformément à l’article L. 1331-11 du code de la santé publique