A partir du 1er janvier 2018, un changement important intervient en matière d’assainissement. C’est l’une des conséquences de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 qui redéfinit les compétences octroyées aux collectivités.
Le 1er janvier, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) assumera la compétence assainissement transférée par les communes et le SIVOM Combrit-Ile Tudy.
Quel est le changement ?
La CCPBS gérera désormais l’ensemble du petit cycle de l’eau (ou cycle domestique) puisque jusqu’ici, elle exerçait déjà la compétence “eau” : de la protection de la ressource à la distribution en eau potable chez l’usager en passant par sa production.
Concrètement, elle prendra en charge l’assainissement collectif et non collectif (SPANC) jusqu’ici exercés par les communes.
Comment a procédé la CCPBS ?
Accompagnée d’un bureau d’études, elle a travaillé avec les communes pour établir un état des lieux de l’existant et des projets.
Ce diagnostic a permis d’établir un état des lieux mentionnant :
- le type d’assainissement par commune ;
- les modes de gestion par commune en régie ou en délégation de service public ;
- les moyens humains, techniques (les stations d’épuration par exemple) et financiers alloués par les commues pour assurer leurs compétences.
Quelle est la nouvelle organisation ?
Les contrats de Délégations de Service Public (DSP) que possédaient les communes avec des exploitants privés sont transférés et gérés par la CCPBS jusqu’à leurs échéances. Les régies municipales, quant à elles, passent en régie communautaire.
Deux agents communaux de Penmarc’h et un agent du SIVOM Combrit-Ile Tudy intégreront la CCPBS en début d’année 2018 dans ce cadre.
Le nouveau service va travailler sur l’harmonisation des pratiques et des coûts à moyen terme sur le territoire. Des programmes pluriannuels d’investissement seront établis afin d’assurer une gestion satisfaisante des ouvrages tout en contenant l’enveloppe des dépenses. Des arbitrages seront donc nécessaires et les travaux seront réalisés par ordre de priorité défini collectivement.
La recherche permanente du meilleur service au meilleur coût sera le moteur de la démarche communautaire. Une vigilance toute particulière sera nécessaire pour la gestion financière, le souhait étant d’éviter une augmentation du prix pour l’usager lorsque cela est possible.
Quel changement pour l’usager ?
- Un interlocuteur
A compter du 1er janvier 2018, pour toute demande relative à l’assainissement collectif ou non collectif, vous pourrez contacter les services techniques de la CCPBS au 02 98 87 80 58.
- Une harmonisation des tarifs à court terme
Une harmonisation des tarifs est à prévoir lors des transferts de compétence des communes vers une intercommunalité. L’harmonisation sera lissée sur 4 ans sur le territoire de la CCPBS. Les tarifs sont actuellement proches entre les communes (de -10 à +8% par rapport au prix moyen pondéré) il n’y aura donc pas d’évolution majeure des tarifs pour assurer cette harmonisation.