Délibérations du conseil communautaire du 08/12/22

Le conseil de communauté s’est réuni à 18h au Triskell à Pont-l’Abbé

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17, Rue Raymonde-Folgoas-Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

C-2022-12-08-01 Adoption du projet de territoire du Pays Bigouden Sud
C-2022-12-08-02 Adoption du règlement budgétaire et financier
C-2022-12-08-03 Modalités d’amortissement des budgets appliquant la nomenclature M57
C-2022-12-08-04 Fongibilité des crédits dans le cadre des budgets appliquant la nomenclature M57
C-2022-12-08-05 Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe « déchets »
C-2022-12-08-06 Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « déchets »
C-2022-12-08-07 Autorisation d’engagement des crédits d’investissement du Budget Principal, du Budget annexe « Eau » et du budget annexe « Assainissement collectif » dans la limite du quart des crédits du budget n-1 avant le vote du budget 2023
C-2022-12-08-08 Contribution financière du budget principal au budget annexe « portage de repas » au titre de l’exercice 2022
C-2022-12-08-09 Fonds de concours de la CCPBS à la commune de Loctudy pour la restauration et la valorisation de la conserverie Alexis Le Gall
C-2022-12-08-10 Budget principal – Décision modificative n°2
C-2022-12-08-11 Budget annexe « portage de repas » – Décision modificative n°2
C-2022-12-08-12 Budget annexe « eau » – Décision modificative n°1
C-2022-12-08-13 Budget annexe « SPANC » – Décision modificative n°1
C-2022-12-08-14 Budget annexe « zones d’activités » – Décision modificative n°1
C-2022-12-08-15 Mise à jour des attributions de compensation (AC) définitive pour 2022
C-2022-12-08-16 Evolution quinquennale des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par l’EPCI
C-2022-12-08-17 Motion AMF sur les finances locales
C-2022-12-08-18 OUESCO – Validation du contrat territorial 2023-2025
C-2022-12-08-19 SIOCA – modification des représentations de la CCPBS
C-2022-12-08-20 Révision de la stratégie tourisme – plan d’actions et ses fiches actions 2022-2027
C-2022-12-08-21 Modification du mode d’organisation de la direction générale de l’office de tourisme et autorisation de cumul des mandats d’administrateur et de directeur général de la SPL. « Destination Pays Bigouden Sud »
C-2022-12-08-22 Classement de l’office de tourisme communautaire en catégorie I
C-2022-12-08-23 Présentation du Rapport Social Unique
C-2022-12-08-24 Convention de prestations de services entre le GCMS et la CCPBS
C-2022-12-08-25 Service d’information jeunesse – CAE
C-2022-12-08-26 Recrutement de deux agents polyvalents des services techniques
C-2022-12-08-27 Pôle sportif : création de deux postes d’accueil et d’entretien
C-2022-12-08-28 Pôle Littoral et Biodiversité : création d’un poste d’assistant du pôle
C-2022-12-08-29 Pôle aménagement/planification – Création de postes : chargé de mission PLU, assistant planification locale, agent d’accueil/instruction ADS, instructeur ADS
C-2022-12-08-30 Pôle informatique et géomatique : fin de CAE et intégration de l’agent au sein des effectifs
C-2022-12-08-31 Création d’un poste de « chargé de mission Système d’Information Géographique »
C-2022-12-08-32 OUESCO : avenant à la convention de prestation de services ressources
C-2022-12-08-33 Participation à la protection sociale complémentaire des agents
C-2022-12-08-34 Attribution de bons « cadeaux de fin d’année » au personnel communautaire
C-2022-12-08-35 Ajustement de la fréquence de collecte des OMR en C½
C-2022-12-08-36 Convention de partage de frais avec la CCHPB dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets
C-2022-12-08-37 Uniformisation des formules d’actualisation des tarifs « SAUR » – avenants aux contrats de délégation
C-2022-12-08-38 Part communautaire de l’eau potable et de l’assainissement collectif
C-2022-12-08-39 Prorogation des aides financières « habitat » après l’échéance du PLH au 2 décembre 2022
C-2022-12-08-40 Abrogation du dispositif d’aides au ravalement des façades « Osez embellir » au 1er janvier 2023
C-2022-12-08-41 Modification n°2 du PLU de Combrit – Bilan de la concertation préalable
C-2022-12-08-42 Approbation de la Stratégie Mobilité Ouest Cornouaille
C-2022-12-08-43 Approbation du Schéma Directeur Vélo du Pays Bigouden Sud
C-2022-12-08-44 Validation de la hiérarchisation du réseau cyclable du Pays Bigouden Sud
C-2022-12-08-45 Règlement du fonds de concours « vélo »
C-2022-12-08-46 Référentiel des principes d’aménagements cyclables
C-2022-12-08-47 Passerelles LoRa
C-2022-12-08-48 Convention de partage de frais avec la CCHPB dans le cadre du RAMSAR et de la réserve naturelle
C-2022-12-08-49 Système d’endiguement de Treffiagat
C-2022-12-08-50 Système d’endiguement de Penmarc’h