Rapport annuel 2013 sur la gestion des déchets

Illsutration déchets

La Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement met l’accent sur la transparence et l’information des usagers. Dans cet objectif, la loi précise que chaque Président d’Établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.), chaque Maire doit présenter « un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers » avant une mise à disposition du public.

 

Ce rapport a été présenté et au Conseil de communauté le 19 juin 2014. Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a publié un décret (N° 2001-404 du 11 mai 2000) qui définit le contenu minimal de ce rapport.

 

L’annexe du décret fixe une liste d’indicateurs techniques et financiers devant obligatoirement y figurer.

 

Le présent rapport comprendra deux parties :

  • les indicateurs techniques,
  • les indicateurs financiers.