Avis de mise à disposition du public – du lundi 13 juillet au vendredi 14 août 2026
La procédure de modification simplifiée n° 1 a été prescrite par arrêté du président de la communauté de communes en date du 20 mai 2026, afin de procéder à des rectifications d’erreurs matérielles portant sur le règlement graphique et les orientations d’aménagement et de programmation (absence de matérialisation de l’ensemble des secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation) du PLU.
Avant l’approbation du projet de modification, le Code de l’urbanisme prévoit une mise à disposition du public du dossier de modification afin de permettre aux habitants de prendre connaissance du projet et de déposer des observations et propositions.
Cette mise à disposition va se dérouler du lundi 13 juillet 2026 à 9 h au vendredi 14 août à 17 h.
Où consulter le dossier ?
Pendant cette période, les pièces constituant le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Pont-l’Abbé, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront tenus à disposition du public :
- En version papier au service urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé, sis passage de la levée 29120 Pont-l’Abbé aux jours et heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- En version numérique sur les sites internet de la CCPBS à l’adresse https://www.ccpbs.fr/ et de la mairie de Pont-l’Abbé à l’adresse : https://ville-pontlabbe.bzh/.
Comment déposer des observations et propositions ?
Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :
- Dans un registre papier mis à disposition au service urbanisme de la mairie de Pont-l’Abbé aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Par courrier envoyé à l’adresse suivante : Mairie de Pont-l’Abbé – service urbanisme, square de l’Europe 29120 Pont-l’Abbé avec la mention « modification simplifiée n°1 du PLU de Pont-l’Abbé » ;
- Par mail à l’adresse suivante : plucommunaux@ccpbs.fr avec la mention « modification simplifiée n°1 du PLU de Pont-l’Abbé ».
À l’issue de la mise à disposition, le président de la CCPBS présentera le bilan devant le conseil communautaire qui adoptera, par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Lien téléchargement :
- Dossier de mise à disposition du public (fichier disponible à partir du 13/07)