Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
La procédure de modification de droit commun n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plobannalec-Lesconil a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 22 janvier au 24 février 2025.
Monsieur Jean-Jacques Le Goff, commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif de Rennes, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 24 mars 2025.
Le rapport d’enquête et les conclusions sont tenus à la disposition du public à la mairie de Plobannalec-Lesconil et téléchargeables ci-après pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
- Annexe 3 : mémoire en réponse de la CCPBS au procès-verbal de synthèse
Par la suite, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays bigouden sud.