Concertation préalable
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols en conséquence.
Il a vocation à évoluer afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et du territoire ainsi qu’aux nouveaux projets d’aménagements.
Pourquoi modifier le PLU de Plobannalec-Lesconil ?
L’émergence de projets sur le secteur de Lesconil et l’application du règlement actuel du PLU sur des opérations de constructions ont fait apparaître la nécessité de préciser et de faire évoluer certaines règles du PLU.
De ce fait, une procédure de modification n°3 du PLU de Plobannalec-Lesconil a été prescrite par arrêté du président de la CCPBS, du 6 décembre 2023. Elle a pour objet de faire évoluer les points suivants :
- Modification du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels,
- Ajustement du règlement écrit,
- Création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- Complément au rapport de présentation et aux annexes
La concertation préalable
La procédure de modification du PLU, fait l’objet d’une évaluation environnementale impliquant l’organisation d’une concertation, avec les habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernées par ce projet, afin de leur permettre de :
Elle se déroulera durant toute la phase d’élaboration du projet de modification et prendra fin au moment de la notification du projet aux personnes publiques associées. Les modalités de cette concertation sont fixées dans la délibération du conseil communautaire de la CCPBS du 15 février 2024
Où consulter le dossier de modification ?
Durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLU sera mis à disposition du public :
- En version papier en mairie de Plobannalec-Lesconil, sise 1, rue de la Mairie 29740 Plobannalec-Lesconil, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
- En version dématérialisée sur le site internet de la mairie de Plobannalec-Lesconil – www.plobannalec-lesconil.bzh et de la CCPBS – www.ccpbs.fr
Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.
Comment faire part de vos observations et contributions ?
- Dans un registre papier disponible en mairie de Plobannalec-Lesconil
- Par courrier à la CCPBS, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou 29120 Pont-l’Abbé ou par courriel à l’adresse : plucommunaux@ccpbs.fr
Le bilan de la concertation
A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la mairie de Plobannalec-Lesconil – www.plobannalec-lesconil.bzh et de la CCPBS – www.ccpbs.fr. Il sera également consultable en version papier en mairie de Plobannalec-Lesconil et à la CCPBS.
Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.
[Prévoir liens de téléchargements pour les documents suivants]