Délibérations du conseil communautaire du 29/06/2023

Le conseil de communauté s’est réuni à 18h à la salle multifonction de Plomeur

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde-Folgoas-Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

C-2023-06-29-01 Taxe de séjour – Nouveau barème de tarifs
C-2023-06-29-02 Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUih) de la communauté de communes du Pays bigouden sud. Fixation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable avec le public. Arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres
C-2023-06-29-03 Conventionnement avec les communes concernées par une évolution de leur Plan Local d’Urbanisme
C-2023-06-29-04 Charte de gouvernance du SIOCA pour la révision du SCoT et nomination des membres siégeant au comité de pilotage
C-2023-06-29-05 Conclusion d’un bail emphytéotique administratif – Micro-crèche de Combrit
C-2023-06-29-06 Fixation du prix pour la vente des terrains de Prat Gouzien
C-2023-06-29-07 Corps européen de solidarité (CES)
C-2023-06-29-08 Présentation du projet de service du pôle sport
C-2023-06-29-09 Avancements de grade – Propositions
C-2023-06-29-10 Suppression / création emploi
C-2023-06-29-11 Consultation : contrat groupe de titres restaurant
C-2023-06-29-12 Don du sang, de plaquettes, de plasma
C-2023-06-29-13 Mise en œuvre du programme Club Inclusif
C-2023-06-29-14 Cluster Algues Bretagne – désignation des représentants
C-2023-06-29-15 Étude de faisabilité pour le remplacement de la chaudière du commerce de Tréméoc
C-2023-06-29-16 Adhésion au dispositif de regroupement des « Certificats d’Économies d’Énergie » pour le programme CEE coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires »
C-2023-06-29-17 Décision modificative n°1 – Budget Principal
C-2023-06-29-18 Décision modificative n°1 – Budget Déchets
C-2023-06-29-19 Mission spéciale – remboursement des frais de déplacement dans le cadre des assises de la pêche et des produits de la mer les 21 et 22 septembre 2023 à NICE
C-2023-06-29-20 Règlement financier du fonds de concours « vélo »
C-2023-06-29-21 Validation des projets 2023 sollicitant le fonds de concours « vélo »
C-2023-06-29-22 Résorption de la décharge de la Torche à PLOMEUR
C-2023-06-29-23 Avenant à la convention de prestation de services conclue avec le GCMS