Délibérations du bureau communautaire du 13/10/2022

Le bureau de communauté s’est réuni à 17h au siège de la CCPBS à Pont-l’Abbé

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas-Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

B-2022-10-13-01 Vente d’un lot sur la zone d’activités de Toul Car Bras – HORUS BIOTECHNOLOGIES
B-2022-10-13-02 Foncier économique – ZAE de Penareun : vente du lot n°5 – rectification de la surface et du prix de vente
B-2022-10-13-03 Annulation de la vente des lots n°11 et 12 de la zone d’activités de Hent-Croas à Loctudy
B-2022-10-13-04 Pass Commerce et Artisanat : SARL LES AMAZONES – PLOBANNALEC-LESCONIL
B-2022-10-13-05 Pass Commerce et Artisanat : SARL FA2B – PENMARC’H
B-2022-10-13-06 Pass Commerce et Artisanat : EURL LA SELLERIE DU PHARE – LOCTUDY
B-2022-10-13-07 Pass Commerce et Artisanat : EI TY SNACK – PONT-L’ABBE
B-2022-10-13-08 Pass Commerce et Artisanat : EURL ARZIS – PONT-L’ABBE
B-2022-10-13-09 Pass Commerce et Artisanat : SAS AZULEJOS – PONT-L’ABBE
B-2022-10-13-10 Soutien à l’installation agricole : EARL TY TROPIK – PLOMEUR
B-2022-10-13-11 Protocole transactionnel concernant la fin des contrats de concession d’assainissement des communes de Loctudy, Treffiagat et Pont-l’Abbé
B-2022-10-13-12 Aides au ravalement de façades : validation des dossiers
B-2022-10-13-13 Dispositif « Osez rénover – dispositif transitoire » – versement de subventions communautaires
B-2022-10-13-14 Attribution d’aides à la création de logements locatifs publics, à Treffiagat – Résidence « le Jardin de la Mairie »
B-2022-10-13-15 Aides à l’achat de récupérateur d’eau de pluie (3e versement 2022)