Délibérations du conseil communautaire du 29/09/22

Le conseil de communauté s’est réuni à 18h au centre culturel de Loctudy

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

C-2022-09-29-01 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2021
C-2022-09-29-02 Modification du règlement de service ANC dans le cadre des cessions immobilières
C-2022-09-29-03 Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune du Guilvinec
C-2022-09-29-04 Signature de la convention cadre « Petites Villes de Demain » – Commune de Pont-l’Abbé
C-2022-09-29-05 Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Guilvinec
C-2022-09-29-06 Mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain sur la commune du Guilvinec à la suite de l’approbation de la révision du plan Local d’Urbanisme
C-2022-09-29-07 Mise à jour de la délégation partielle du Droit de Préemption Urbain à la commune du Guilvinec
C-2022-09-29-08 Mise à jour de la délégation partielle du Droit de Préemption Urbain au Président et des conditions d’exercice du pouvoir de délégation du Président sur la Commune du Guilvinec
C-2022-09-29-09 Commune de Combrit – Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme -– Évaluation environnementale
C-2022-09-29-10 Remboursement des frais de promesse d’achat versés par l’acquéreur évincé lors de la préemption d’un bien
C-2022-09-29-11 Proposition de rédaction d’un acte administratif pour l’acquisition d’un terrain en périmètre rapproché 1
C-2022-09-29-12 Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement des élus dans le cadre du congrès AMF – du 22 au 24 novembre 2022 – PARIS
C-2022-09-29-13 Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement des élus dans le cadre de la 32ème convention nationale des intercommunalités de France organisée par l’ADCF – du 5 au 7 octobre 2022 – BORDEAUX
C-2022-09-29-14 Reversement de la taxe d’aménagement des communes à la CCPBS : modalités et convention
C-2022-09-29-15 Procès-verbal de mise à disposition du site de Tronoën
C-2022-09-29-16 Convention de partenariat concernant le site de Tronoën
C-2022-09-29-17 Mise en œuvre du plan d’actions Nautisme
C-2022-09-29-18 Lancement de l’inventaire des Zones d’Activités Economiques prévu à l’article L.318-8-2 du Code de l’Urbanisme (issu de la Loi Climat et Résilience)
C-2022-09-29-19 Convention d’adhésion à la mission de médiation du Centre de Gestion du Finistère
C-2022-09-29-20 Adoption des tarifs de la Redevance Spéciale 2023
C-2022-09-29-21 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
C-2022-09-29-22 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
C-2022-09-29-23 Représentation au sein du syndicat VIGIPOL
C-2022-09-29-24 Modification des délégations au Président et Bureau communautaire
C-2022-09-29-25 Représentants au sein de la Commission Mer et Littoral au titre du DLAL FEAMPA 2021-2027 – QCD 
C-2022-09-29-26 Convention d’adhésion aux services facultatifs du centre de gestion du Finistère
C-2022-09-29-27 Montée en débit : avenant à la convention de montée en débit conclue avec le syndicat MEGALIS
C-2022-09-29-28 Motion sur l’augmentation des prix de l’énergie
C-2022-09-29-29 Représentation au sein du syndicat MEGALIS