Depuis le 15 août, l’État a mis en place une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cet article a pour but de vous expliquer les modalités d’octroi de cette aide.
Quelles sont conditions du bonus vélo à assistance électrique ?
Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.
Les bénéficiaires éligibles
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation
Les caractéristiques du vélo acquis
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Quel est le montant du bonus vélo à assistance électrique ?
- 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 €ou une personne en situation de handicap
- 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.
Comment obtenir le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Notez que même si ce site est intitulé concerne également le bonus écologique.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
- copie de la facture d’achat du vélo
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat(pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
- relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
À noter
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une seule fois.
L’aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec d’autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
Depuis le 15 août 2022, l’obtention de l’aide bonus écologique n’est plus conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale.
Téléchargez l’infographie récapitulative des aides à l’achat d’un vélo (PDF – 364.24 Ko)