Par délibération, n° C-2022-09-29-03, en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la CCPBS a approuvé le Zonage d’assainissement des Eaux Usées de la commune du Guilvinec.
Cette délibération du conseil communautaire est affichée, pendant un mois à compter du 14 octobre 2022, à la mairie du Guilvinec ainsi qu’au siège de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier est téléchargeable à partir du lien suivant :
https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/0378b36a5279
Approbation du Plan Local d’Urbanisme du Guilvinec
Par délibération, n° C-2022-09-29-05, en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud a approuvé la révision du Plan local d’urbanisme de la commune du Guilvinec.
Cette délibération du conseil communautaire est affichée, pendant un mois à compter du 14 octobre 2022, à la mairie du Guilvinec ainsi qu’au siège de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier est téléchargeable à partir du lien suivant :
https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/228c3f6785ac
Mise à jour du périmètre du Droit de Préemption Urbain du Guilvinec
Par délibération, n° C-2022-09-29-06, en date du 29 septembre 2022 le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud a décidé de mettre à jour, sur la commune du Guilvinec, en application des articles L.211-1, L.211-2 et R.211-2 du Code de l’urbanisme, le périmètre du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines « U », et à urbaniser « AU » définies par le plan local d’urbanisme, dont la révision a été approuvée le 29 septembre 2022 par délibération du conseil communautaire n° C-2022-09-29-05.
La délibération du conseil communautaire ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbain sont affichés pendant un mois à compter du 14 octobre 2022, à la mairie du Guilvinec ainsi qu’au siège de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier est téléchargeable à partir du lien suivant :