Délibérations du bureau communautaire du 07/07/2022

Le bureau de communauté s’est réuni à 16h au siège de la CCPBS à Pont-l’Abbé

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Vous souhaitez consulter les annexes ?
– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas-Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

B-2022-07-07-01 Aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie
B-2022-07-07-02 Aides au ravalement de façades : validation des dossiers
B-2022-07-07-03 Dispositif « Osez rénover – dispositif transitoire » – versement de subventions communautaires
B-2022-07-07-04 Nouvelles modalités d’attribution des lots en zones d’activités communautaires
B-2022-07-07-05 ZA de HENT CROAS à LOCTUDY : vente du lot n°9b au profit de la société ACH
B-2022-07-07-06 ZA de TOUL CAR BRAS à TREFFIAGAT : vente du lot n°5 au profit de la société COMPTOIR BLEU
B-2022-07-07-07 Pass Commerce et Artisanat – SAS VENDREDI – Ile Tudy
B-2022-07-07-08 Pass Commerce et Artisanat – SAS BREIZIL – Loctudy
B-2022-07-07-09 Pass Commerce et Artisanat – SAS SAGE – Combrit
B-2022-07-07-10 Marché public de restauration de la chapelle de Tronoën à Saint-Jean-Trolimon
B-2022-07-07-11 Marchés publics d’extension du siège de la CCPBS