Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Communautaire a, en lien avec la Commune de Combrit, déterminé le modalités de concertation avec la population concernant la modification n°2 du PLU de la Commune.
Modalités d’organisation de la concertation préalable :
La concertation préalable se déroulera du 15 juillet au 15 septembre 2022.
Publicité de la concertation
Un avis informant le public sera publié avant le début de la concertation préalable :
Par voie dématérialisée, sur cette page internet et sur le site internet de la mairie de Combrit – www.combritsaintemarine.bzh (rubrique Vivre ici / Urbanisme et travaux/ PLU et règles d’urbanisme)
Par voie d’affichage pendant toute la durée de la concertation à la mairie de Combrit – 8 rue Général de Gaulle à Combrit et au service aménagement de la CCPBS – 14, rue Charles Le Bastard à Pont-l’Abbé.
Un avis de publicité sera également publié par voie de presse locale. Cet avis rappellera les dates d’ouverture et de clôture de la concertation préalable, ainsi que l’objet de la concertation et les modalités de participation du public définies ci-après.
Consultation du dossier de concertation
Durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLU sera mis à la disposition du public :
En version dématérialisée sur cette page internet ou le site internet de la mairie de Combrit – www.combritsaintemarine.bzh (rubrique Vivre ici / Urbanisme et travaux/ PLU et règles d’urbanisme
En version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture, à la mairie de Combrit – 8 rue Général de Gaulle à Combrit et au service aménagement de la CCPBS – 14, rue Charles Le Bastard à Pont-l’Abbé.
Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.
Recueil des observations du public
Entre le 15 juillet et le 15 septembre 2022, toute personne intéressée pourra communiquer ses observations ou propositions sur le projet de modification :
Sur le registre de concertation papier tenu à la disposition du public à la mairie de Combrit
Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Combrit – Service urbanisme – 8, rue du Général de Gaulle, 29120 COMBRIT
Par messagerie électronique à l’adresse suivante: urbanisme2@combrit-saintemarine.fr
Bilan de la concertation
À l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibèrera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la mairie de Combrit – www.combrit-saintemarine.bzh et de la CCPBS -www.ccpbs.fr. Il sera également consultable en version papier en mairie de Combrit et à la CCPBS.
Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.