Délibérations du conseil communautaire du 30/06/22

Le conseil de communauté s’est réuni à 18h à la salle polyvalente du Saint-Jean-Trolimon

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

Urbanisme

Modification n°2 du PLU de Combrit – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable.

Économie

Avenant pour le trop versé au COVID RESISTANCE BRETAGNE.

Représentations

SDEF – Répartition au sein du collège électoral.

Finances

  1. Mise en place de la nomenclature M57 (en lieu et place de la M14) à compter du 1er janvier 2023.
  2. Création d’un budget annexe « Déchets » au 1er janvier 2023.
  3. Budget annexe Portage de repas – Décision modificative n°1.
  4. Subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget annexe « Zones d’Activités ».
  5. Budget principal – Décision modificative n°1.

Eau

Tarification de la vente d’eau depuis les bornes de puisage.

Assainissement

Modification du règlement de service de l’assainissement collectif.

Habitat – Logement

  1. Mode d’organisation de l’accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage pour l’été 2022 et les années suivantes sur le territoire du Pays Bigouden Sud.
  2. Proposition de modification des modalités d’attribution du Fonds d’intervention Foncière et Immobilière (FIFI).

Foncier

  1. Établissement Public Foncier de Bretagne – Convention cadre d’action foncière « 3e PPI ».                            
  2. Convention EPF de mise à disposition des données DVF.
  3. Acquisition de la parcelle AO-23 à Penareun par acte administratif.
  4. Cession gratuite de la parcelle ZC-137 à la commune de Penmarc’h.
  5. Cession des parcelles A-3135 et A-3133 hors Zone d’Activités de Toul Car Bras.

Espaces naturels

Évènements autour de la remise du diplôme Ramsar : convention et budget prévisionnel

Solidarités

Solidarité Ukraine – dispositif d’accueil transitoire des réfugiés d’Ukraine au sein de la résidence Tréouguy de Pont-l’Abbé.

Mobilités

Création du Comité des Partenaires : composition et modalités de fonctionnement

Ressources humaines

  1. Portage de repas à domicile : suppression et création de postes.
  2. Plan d’actions « égalité femmes-hommes ».
  3. Pôle ressources humaines-prévention : Création d’un poste de technicien de prévention. 
  4. Création d’un poste de technicien territorial au 01/10/2022 (chargé de projet « Plan de relance-contractualisation).
  5. Création d’un poste de chargé de mission en contrat de projet d’un an dans le cadre de la création d’une réserve naturelle régionale dunes et paluds bigoudènes.
  6. Recrutement d’une personne en Service Civique Universel – appui dédié à la dématérialisation/outils numériques pour le pôle aménagement/planification.
  7. Départ en retraite du responsable du pôle Finances : création et suppression de postes.

Déchets

  1. Présentation du rapport annuel « Déchets » 2021.
  2. Indemnisation de Tréméoc dans le cadre de l’ISDND.
  3. Plan de prévention des déchets ménagers.