Le conseil de communauté s’est réuni à 18h à la salle polyvalente du Saint-Jean-Trolimon
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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.
Liste des délibérations
Urbanisme
Modification n°2 du PLU de Combrit – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable.
Économie
Avenant pour le trop versé au COVID RESISTANCE BRETAGNE.
Représentations
SDEF – Répartition au sein du collège électoral.
Finances
- Mise en place de la nomenclature M57 (en lieu et place de la M14) à compter du 1er janvier 2023.
- Création d’un budget annexe « Déchets » au 1er janvier 2023.
- Budget annexe Portage de repas – Décision modificative n°1.
- Subvention d’équilibre du Budget Principal au Budget annexe « Zones d’Activités ».
- Budget principal – Décision modificative n°1.
Eau
Tarification de la vente d’eau depuis les bornes de puisage.
Assainissement
Modification du règlement de service de l’assainissement collectif.
Habitat – Logement
- Mode d’organisation de l’accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage pour l’été 2022 et les années suivantes sur le territoire du Pays Bigouden Sud.
- Proposition de modification des modalités d’attribution du Fonds d’intervention Foncière et Immobilière (FIFI).
Foncier
- Établissement Public Foncier de Bretagne – Convention cadre d’action foncière « 3e PPI ».
- Convention EPF de mise à disposition des données DVF.
- Acquisition de la parcelle AO-23 à Penareun par acte administratif.
- Cession gratuite de la parcelle ZC-137 à la commune de Penmarc’h.
- Cession des parcelles A-3135 et A-3133 hors Zone d’Activités de Toul Car Bras.
Espaces naturels
Évènements autour de la remise du diplôme Ramsar : convention et budget prévisionnel
Solidarités
Solidarité Ukraine – dispositif d’accueil transitoire des réfugiés d’Ukraine au sein de la résidence Tréouguy de Pont-l’Abbé.
Mobilités
Création du Comité des Partenaires : composition et modalités de fonctionnement
Ressources humaines
- Portage de repas à domicile : suppression et création de postes.
- Plan d’actions « égalité femmes-hommes ».
- Pôle ressources humaines-prévention : Création d’un poste de technicien de prévention.
- Création d’un poste de technicien territorial au 01/10/2022 (chargé de projet « Plan de relance-contractualisation).
- Création d’un poste de chargé de mission en contrat de projet d’un an dans le cadre de la création d’une réserve naturelle régionale dunes et paluds bigoudènes.
- Recrutement d’une personne en Service Civique Universel – appui dédié à la dématérialisation/outils numériques pour le pôle aménagement/planification.
- Départ en retraite du responsable du pôle Finances : création et suppression de postes.
Déchets
- Présentation du rapport annuel « Déchets » 2021.
- Indemnisation de Tréméoc dans le cadre de l’ISDND.
- Plan de prévention des déchets ménagers.