Délibérations du conseil communautaire du 31/03/22

Le conseil de communauté s’est réuni à la salle Cap Caval à Penmarc’h le jeudi 31 mars 2022 à 18h.

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

Solidarités 

Représentations de la CCPBS à la mission locale du pays de Cornouaille, Mobil’Emploi et Actife.

Urbanisme 

  1. Approbation du projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Loctudy.
  2. Mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain sur la commune de Loctudy à la suite de l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme. 
  3. Délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune de Loctudy à la suite de l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme.
  4. Délégation partielle du droit de préemption urbain au Président à la suite de l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Loctudy.

Finances 

  1. Produits fiscaux – Vote des taux 2022. 
  2. Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote du taux 2022. 
  3. Vote du produit attendu 2022 de la Taxe GEMAPI.
  4. Programme d’équipement de la section d’investissement : autorisations de programme et crédits de paiement (AP CP).
  5. Vote du budget primitif 2022 – Budget Principal.
  6. Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Portage de repas.
  7. Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe CLIC.
  8. Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Eau.
  9. Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Budget Assainissement DSP.
  10. Vote du budget primitif 2022 – Budget Régie SPANC.
  11. Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe des Zones d’activités.

Environnement

Élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial et convention de partenariat avec le SDEF. 

Tourisme 

Contribution financière 2022 à la SPL Destination Pays Bigouden Sud

Développement économique 
Convention de participation au financement de la délégation de service public pour l’exploitation des services aériens réguliers entre Quimper et Paris – Orly sous obligation de service public.

Ressources Humaines 

  1. Centre local d’information et de coordination gérontologique CLIC.  
  2. Tableau des effectifs 1er janvier 2022 et modification du tableau. 
  3. Changement de filière.

Eau 

Convention « d’échange d’eau vente en gros » : convention avec la CCPF.

Habitat – Logement

  1. Programmation des logements locatifs publics 2022.
  2. Projet d’étude pré-opérationnelle d’OPAH mutualisée à l’échelle des quatre intercommunalités de l’Ouest Cornouaille.