Délibérations du conseil communautaire du 03/03/22

Le conseil de communauté s’est réuni au Triskell à Pont-l’Abbé le jeudi 3 mars 2022 à 18h.

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

Ressources Humaines

  1. Rapport égalité Femmes-Hommes.
  2. Chargé de mission PLUIH.               
  3. Recrutement d’un agent d’entretien des espaces naturels sensibles.

Finances

  1. Approbation des comptes de gestion 2021 – Budget Principal, Budget annexe Portage de repas, Budget annexe CLIC, Budget annexe Eau, Budget annexe Assainissement DSP, Budget SPANC « Assainissement régie » et Budget annexe Aménagement des Zones d’Activités.
  2. Approbation des comptes administratifs 2021 – Budget Principal, Budget annexe Portage de repas, Budget annexe CLIC, Budget annexe Eau, Budget annexe Assainissement DSP, Budget SPANC « Assainissement régie », et Budget annexe Aménagement des Zones d’Activités.
  3. Affectation définitive des résultats 2021.
  4. Débat d’Orientations Budgétaires 2022.                                                            
  5. Tableau des attributions de compensation (AC) 2022
    • Facturation SIADS 2021 imputée sur l’attribution de compensation 2022.
    • Attribution de compensation 2022 intégrant la mise à jour GEMAPI et la répartition Petite enfance.

Déchets

  1. Convention de collecte dans l’enceinte d’un établissement.
  2. Tarifs composteurs et brass’compost.

Urbanisme

Convention entre la CCPBS et les Communes du Pays Bigouden – Service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays Bigouden.

Solidarités

Diagnostic Culturel Partagé en Pays Bigouden – convention de cadrage des modalités partenariales CCHPB-CCPBS.

Enfance-Jeunesse

Échanges de caves au sein de la copropriété du 2 bis rue Jean Jaurès à Pont-l’Abbé.

GEMAPI

Transfert de gestion de la digue de Ster Kerdour et des murs de la pointe de Langoz au profit de la CCPBS.

Eau

Tarification de la redevance d’assainissement collectif pour les abonnés sur puits ou forage.