Délibérations du conseil communautaire du 09/12/2021

Le conseil communautaire s’est réuni le 9 décembre 2021 dans la salle du Triskell de Pont-l’Abbé.

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

Solidarités

  1. Projection d’un court métrage réalisé au lycée maritime
  2. Partenariat CCPBS – PIMMS de Quimper pour la mise en œuvre d’un dispositif France Services itinérant en Pays Bigouden Sud

Économie

  1. Convention de partenariat avec le Conseil Régional de Bretagne sur les politiques de développement économique : prolongation
  2. Pass Commerce et Artisanat : prolongation du dispositif

Finances

  1. Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiement – AP/CP
  2. Budget Principal – Créances irrécouvrables (admissions en non-valeur et en créances éteintes)
  3. Subvention d’équilibre au Budget annexe SPANC
  4. Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe « aménagement de zones d’activités » au titre de l’exercice 2021
  5. Contribution financière du budget principal au budget annexe « portage des repas » au titre de l’exercice 2021
  6. Budget Principal – Décision modificative n°2
  7. Budget annexe « portage des repas » – Décision modificative n°2
  8. Budget annexe SPANC – Décision modificative n°2
  9. Modification des délibérations fixant le mode de calcul des amortissements en M14
  10. Autorisation d’engagement des crédits d’investissement du Budget Principal dans la limite du quart des crédits du budget n-1 avant le vote du budget 2022

Ressources Humaines

  1. CCPBS / OUESCO convention ressource
  2. Apprentissage
  3. Pôle Littoral et Biodiversité – poursuite des missions de l’assistant du pôle Littoral et Biodiversité avec modification des missions pour une période de 12 mois.
  4. Pôle Aménagement/Planification – création d’un emploi de chargé de mission PLUI
  5. Pôle communication – création d’un emploi de chargé de mission « éditions papier et numérique »
  6. Pôle Solidarités – Service Information Jeunesse – prolongation CAE
  7. Pôle Solidarités – Service Information Jeunesse – prolongation d’un contrat à durée déterminée et création d’un poste d’adjoint d’animation
  8. Service de portage de repas a domicile – augmentation du temps de travail d’un agent
  9. Pôle déchets – recrutement de deux agents polyvalents des services techniques, titulaires du permis poids-lourd
  10. Pôle économie-tourisme – recrutement d’un chargé de mission « Filière nautique »
  11. Règlement du temps de travail de la CCPBS

Déchets

  1. Convention d’indemnisation de la commune de Tréméoc pour l’ISDND du Yeun
  2. Fermeture des déchèteries aux professionnels
  3. Modification du règlement de collecte des déchets et du règlement intérieur des déchèteries

Eau

  1. Projet de sécurisation de la ressource en eau : intérêt général du projet
  2. Convention de vente en gros d’eau potable à la CCHPB
  3. Modification des statuts du syndicat mixte OUESCO

Assainissement

  1. Attribution DSP assainissement Loctudy-Treffiagat-Pont-l’Abbé
  2. Modification du règlement de service de l’assainissement non collectif : nouvelles réglementations et pénalités
  3. Tarification Assainissement 2022

Foncier

  1. Acquisition d’un délaissé de voirie dans la Zone d’Activités de Kermaria
  2. Acquisition d’un emplacement réservé dans la Zone d’Activités de Kermaria
  3. Cession de terrain au profit de la Communauté de Communes Haut Pays Bigouden

GEMAPI

  1. PAPI littoral sud-Finistère : avenant de prolongation 2022-2023
  2. Adhésion à l’observatoire Litto’risques en Finistère