Délibérations du conseil communautaire du 14/10/2021

Le conseil de communauté s’est réuni salle multifonctions de Plomeur le jeudi 14 octobre 2021.

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

Installation d’un élu communautaire

Commissions communautaires

  1. Composition des commissions communautaires

Tourisme

  1. Modification du procès-verbal de mise à disposition des biens relatifs à la compétence « tourisme » : commune du Guilvinec

Finances

  1. Budget Principal – Effacement de créances (clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif)

Ressources Humaines

  1. Présentation du Rapport Social Unique
  2. Création d’un comité de pilotage en faveur de l’action Égalité Femmes/Hommes
  3. Recrutement d’un agent polyvalent des services techniques affecté aux Espaces Naturels
  4. Recrutement d’un agent polyvalent des services techniques affecté à la collecte (chauffeur)
  5. Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de trois postes
  6. Pôle Solidarités : création d’un poste d’animateur affecté au SIJ
  7. Pôle Géomatique/Informatique : prolongation du contrat aidé d’un technicien informatique
  8. Pôle Sportif : prise en charge partielle des coûts pédagogiques de formation
  9. Mise en place de contrats d’apprentissage
  10. Instauration de l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH)
  11. Achat de bons cadeaux auprès de l’union des commerçants de Pont-l’Abbé

Assainissement

  1. Délégation de service public de l’assainissement collectif de Treffiagat, Loctudy et Pont-l’Abbé : adoption des tarifs du transport et traitement des boues
  2. Unité de compostage des boues de Lézinadou : adoption des tarifs applicables aux apports extérieurs

Déchets

  1. Adoption des tarifs de redevance spéciale pour 2022
  2. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : complément à la délibération du 8 septembre 2021

Eau

  1. Part Communautaire sur les tarifs de « l’eau potable » pour l’année 2022

Espaces naturels

  1. Tarification de la vente de bois
  2. Tarifs animations nature

GEMAPI

  1. Demande de transfert de gestion des enrochements du Teven

Administration Générale

  1. Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement des élus dans le cadre du congrès de l’association des Maires de France (AMF) du 15 au 18 novembre 2021 à Paris
  2. Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement des élus et agents dans le cadre du déplacement auprès de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique pour la rencontre annuelle du réseau nautique
  3. Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement des élus et agents dans le cadre du déplacement auprès de la ville des Sables d’Olonne dans le cadre du championnat de France de surf 2021 le 26 octobre prochain
  4. Mission spéciale : remboursement des frais des élus et agents dans le cadre d’un voyage d’études au Québec en lien avec le projet de recherche ARICO – adaptation aux risques côtiers

Enfance-Jeunesse

  1. Dénomination de la Maison de l’enfance communautaire