Délibérations du conseil communautaire du 25/03/2021

Le conseil de communauté s’est réuni dans la salle CAP CAVAL à Penmarc’h le 25 mars 2021.

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

Mobilités

  1. Compétence d’organisation de la mobilité.

Tourisme

  1. Contribution 2021 à la SPL Destination Pays Bigouden Sud.
  2. Mise à disposition de la Chaumière – Site de Tronoën – Vote de tarif.

Économie

  1. Aide à l’installation des jeunes agriculteurs : évolution du dispositif d’aide.

Finances

  1. Frais de mission et déplacement des élus.
  2. Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget Principal, Budget annexe Portage de repas, Budget annexe CLIC, Budget annexe Eau, Budget annexe Assainissement DSP, Budget SPANC « Assainissement régie » et Budget annexe Aménagement des Zones d’Activités.
  3. Approbation des comptes administratifs 2020 – Budget Principal, Budget annexe Portage de repas, Budget annexe CLIC, Budget annexe Eau, Budget annexe Assainissement DSP, Budget SPANC « Assainissement régie », et Budget annexe Aménagement des Zones d’Activités.
  4. Affectation définitive des résultats 2020.
  5. Produits fiscaux – Vote des taux 2021.
  6. Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote du taux 2021. En savoir plus.
  7. Vote du produit attendu 2021 de la Taxe GEMAPI.
  8. Programme d’équipement de la section d’investissement : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP CP).
  9. Vote du budget primitif 2021 – Budget Principal.
  10. Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe Portage de repas.
  11. Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe CLIC.
  12. Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe Eau.
  13. Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe Budget Assainissement DSP.
  14. Vote du budget primitif 2021 – Budget Régie SPANC.
  15. Vote du budget primitif 2021 – Budget annexe des Zones d’activités.

Assainissement

  1. Arrêt et mise à l’enquête publique de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Guilvinec.

Urbanisme – Habitat – Foncier

  1. Signature de la convention liée au dispositif « Petites Villes de Demain » avec la commune de Pont-l’Abbé et l’État.
  2. Avis de la CCPBS sur le projet de « plan de vente » de la SA les Foyers concernant 19 logements locatifs publics sur la commune de Combrit.
  3. Information sur la démarche liée au transfert de compétence PLUih.