Le conseil de communauté s’est réuni dans la salle multifonction de Plomeur le 10 décembre 2020.
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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.
Liste des délibérations
Installation d’un élu communautaire
Composition des commissions : Appels d’Offres, Concession, et Contrôle financier
Administration générale
Projet de règlement des Assemblées.
Développement économique et touristique
- Orientation des politiques de réponse à la crise économique et adaptation des dispositifs d’aide.
1.1. Fonds Covid Résistance : mesures d’ajustement.
1.2. Pass Commerce et Artisanat : mesures d’ajustement.
1.3. Crise covid 19 – Annulation des loyers sur les bâtiments communautaires : dernier commerce de Tréméoc et ressourcerie La P’tite Boite. - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens signée entre la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud et la SPL Destination Pays Bigouden Sud.
- Représentation de la Communauté de communes au sein de la SPL Destination Pays Bigouden Sud.
Finances
- Subvention d’équilibre au Budget annexe Assainissement Régie.
- Subvention d’équilibre du Budget général au Budget Zones d’activités au titre de l’exercice 2020 .
- Contribution financière du Budget Général au budget Portage des repas au titre de l’exercice 2020.
- Modification d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – AP/CP – Aire d’accueil des gens du voyage.
- Décision modificative n°2 – Budget principal.
- Décision modificative n°2 – Budget annexe Assainissement.
- Décision modificative n°1 – Budget annexe Portage des repas.
Ressources Humaines
- Marché public d’assurance des risques statutaires.
- Présentation du Bilan Social de la CCPBS.
- Modification du tableau des effectifs.
3.1. Avancements de grade.
3.2. Créations de poste.
3.3. Mobilités et renforcement de service.
3.4. Suppressions de poste.
3.5. Mutualisation du poste de chargé de mission habitat avec la CCHPB.
3.6. Contrats à Durée Déterminée.
3.7. Départ en retraite d’un garde du littoral.
3.8. Contrat aidé PEC pour le service informatique
3.9. Création d’un contrat de projet. - Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Déchets
Modification des statuts de VALCOR.
Eau
- Délégation du service public de production et distribution d’eau potable : avenant n°8 concernant le solde final du compte de renouvellement et des travaux.
- Convention de fourniture d’eau potable à la CCHPB pour l’année 2021.
- Convention de fourniture d’eau potable à la CCPF pour l’année 2021.
Assainissement
- Tarification Assainissement 2021.
- Choix du mode de gestion du service public d’assainissement collectif des communes du Loctudy, Pont-l’Abbé et Treffiagat.
- Cession de la micro-station par filtres à roseaux de Menez Kergoff à la commune de Penmarc’h.
Projet « Plan du Corps de Rue Simplifié » : conventions et modalité de facturation
Urbanisme – Habitat – Foncier
Urbanisme :
- Soutien de la CCPBS à la candidature de la commune de Pont-l’Abbé au dispositif « Petites Villes de Demain ».
- Nouvelle convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Haut-Pays Bigouden – Service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays Bigouden.
- Nouvelle convention entre la CCPBS et les communes du pays bigouden – Service d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols du Pays Bigouden.
Habitat :
Prorogation du Programme Local de l’Habitat.
Foncier :
Prolongation de la durée de l’actuelle convention cadre d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
VIGIPOL
Adhésion de la CCPBS au syndicat Mixte VIGIPOL.
Espaces Naturels Sensibles
Appel à manifestation d’intérêt « Nouvelles réserves naturelles régionales en Bretagne ».
Représentation : Délégué au sein de la Ligue contre le cancer