Délibérations du bureau communautaire du 03/12/2020

Le bureau de communauté s’est réuni au siège de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud à Pont-l’Abbé le 03 décembre 2020.

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

Administration générale

Projet de règlement des Assemblées

Développement économique

  1. Foncier économique – régularisation vente d’un terrain sur la ZAE de Prat Gouzien à Penmarc’h.
  2. Pass Commerce et Artisanat : Mme Jusseaume – EI Institut Océanides.
  3. Orientation des politiques de réponse à la crise économique et adaptation des dispositifs d’aides.
    3.1. Fonds Covid Resistance : mesures d’ajustement .
    3.2. Pass Commerce et Artisanat : mesures d’ajustement.
    3.3. Éléments sur la mise en place d’un fonds création d’entreprise.

Tourisme

Avenant à la convention d’objectifs et de moyens signée entre la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud et la SPL Destination Pays Bigouden Sud.

Finances

Dispositif d’aides à l’achat des récupérateurs d’eau de pluie.

Urbanisme – ADS

Nouvelle convention SIADS – Proposition de modification de la prise en charge du coût du SIADS par la CCPBS.

Habitat – Logement

  1. Dispositif d’aides au ravalement « Osez embellir vos façades ».
  2. Dispositif « Osez rénover et adapter votre logement ».

Projet « Plan du Corps de Rue Simplifié »

Foncier

Régularisation d’un acte d’acquisition de deux parcelles en périmètre de protection rapprochée.

Espaces naturels

Réserve naturelle régionale de Bretagne : proposition pour l’inscription de la baie d’Audierne.

Biodiversité

Lutte contre le frelon asiatique.

Mobilité active

Schéma vélo.

Organisation de la DGFIP dans le Finistère