Délibérations du bureau communautaire du 19/11/2020

Le bureau de communauté s’est réuni au siège de la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud à Pont-l’Abbé le 19 novembre 2020.

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– Les annexes sont disponibles à l’accueil de la CCPBS situé au 17 Rue Raymonde Folgoas Guillou à Pont-l’Abbé.
– Les annexes peuvent être envoyées sur demande à contact@ccpbs.fr.

Liste des délibérations

Développement économique et touristique

  1. Projet de raccordement en eau de mer de la ZA de Toul Car Bras.
  2. Crise covid 19 – Loyers des commerces de Tréméoc et de la ressourcerie La P’tite Boite.
  3. Pass Commerce et Artisanat.

Habitat – Logement

  1. Dispositif d’aides au ravalement « Osez embellir vos façades ».
  2. Dispositif « Osez rénover et adapter votre logement ».

Commande publique

  1. Avenant à la convention de groupement de commandes relative à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage de Pont-l’Abbé et Douarnenez.
  2. Avenant à la convention de groupement de commandes relative à la fourniture d’équipements de protection individuelle et de petit outillage.

Divers

  1. Loi LOM réunion de lancement de la démarche avec le CEREMA – Réunion du SIOCA du 6 novembre 2020.
  2. Environnement Eau – Projet de convention de pêche – étang du Moulin Neuf – INFORMATION.
  3. Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale CSFP – INFORMATION.