Le conseil de communauté s’est réuni dans la salle Croas Malo de Treffiagat-Léchiagat le 8 octobre 2020.
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Liste des délibérations
Représentations
- Syndicat Départemental d’Energie du Finistère : Commission consultative paritaire sur la transition énergétique.
- Quimper Cornouaille Développement : Comité Unique de Programmation et Commission Mer et Littoral.
Ressources Humaines
- Formation des élus : intervention de Mme Roudaut de l’UBO.
- Frais de mission et déplacement des élus.
- Recours aux contractuels.
Administration Générale
Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance.
Mobilités
Contribution exceptionnelle des communautés de communes au financement SIOCA.
Finances
- Budget Principal – Décision modificative n°1.
- Procès-verbaux de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence traitement des déchets au Syndicat VALCOR – Approbation et autorisation de signer.
- Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement des élus dans le cadre de la journée des intercommunalités de Bretagne à Dinan organisée par l’ADCF le 13 octobre 2020 et du congrès AMF du 24 au 26 novembre 2020 à Paris.
- Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement de la DGS dans le cadre de la journée des intercommunalités de Bretagne à Dinan organisée par l’ADCF le 13 octobre 2020 .
Déchets
- Exonérations de TEOM pour l’année 2021.
- Adoption des tarifs de Redevence Spéciale pour 2021.
- Modification du règlement de collecte des déchets (Articles 2.2.3 Fréquence des collectes en porte à porte).
Eau
- Mise à l’enquête publique des projets de déplacement de la prise d’eau brute et de renaturation de la rivière de Pont-l’Abbé.
- Part communautaire sur les tarifs de l’ “eau potable” pour l’année 2021.
Assainissement
- Procédure de Servitude d’Utilité Publique (SUP) pour extension du réseau EU sous voies privées de Menez Bijigou et Bruyères à Pont-l’Abbé.
- Modification du procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence “assainissement” de Pont-l’Abbé.
Espaces naturels
Représentation au Centre Européen de Prévention de Risque d’Inondation (CEPRI).
Solidarités
Comité de suivi du CLIC du pays bigouden.
Gens du voyage
Aire d’accueil des Gens du Voyage : validation du règlement intérieur de l’aire et des tarifs.
Habitat
Adhésion au Fonds Solidarité pour le logement (FSL) : convention 2020-2022.
Motion
Motion de soutien à Brittany Ferries.