Le conseil de communauté s’est réuni à la salle polyvalente de l’Île-Tudy le 15 octobre 2019.
Ordre du jour
Economie
- Zone d’Activités du SEQUER NEVEZ : Signature d’une convention d’occupation précaire pour l’entretien de deux parcelles
Sites et équipements d’intérêt communautaire
- Définition de l’intérêt communautaire en matière de sites et équipements touristiques
Finances
- Procès-verbal de mise à disposition (retour) de biens mis à disposition dans le cadre d’un transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition (retour) d’équipements mis à disposition par la commune du Guilvinec dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement collectif et non collectif »
- Budget Principal – Décision modificative n°1
Eau
- Actualisation du prix de vente de l’eau à la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden pour l’année 2020
- Actualisation du prix de vente de l’eau à la Communauté de communes du Pays Fouesnantais pour l’année 2020
- Fixation des tarifs de l’eau « part Communautaire » pour l’année 2020
- Règlement de prise en charge des extensions AEP : fixation du prix HT
Eau et assainissement
- Rétrocession des réseaux EU et AEP existants sous voies privées – Proposition de conditions d’intégration
Déchets
- Troc Textile
Habitat
- Signature de la Convention Triennale de partenariat relative au fichier commun de la demande locative sociale (FCDLS) du Finistère
- Approbation du protocole cadre sur le plan d’actions du centre de Loctudy établi au titre de l’appel à candidatures « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne » – cycle Travaux
Urbanisme
- Avis PLU Plobannalec-Lesconil
Divers
- Projet de conventionnement avec Finistère 360
- SIOCA : désignation d’élus au COPIL modification simplifiée Volet Loi littoral du SCoT