Conseil : compte-rendu 15/10/2019

Le conseil de communauté s’est réuni à la salle polyvalente de l’Île-Tudy le 15 octobre 2019.

Ordre du jour

Economie

  1. Zone d’Activités du SEQUER NEVEZ : Signature d’une convention d’occupation précaire pour l’entretien de deux parcelles

Sites et équipements d’intérêt communautaire

  1. Définition de l’intérêt communautaire en matière de sites et équipements touristiques

Finances

  1. Procès-verbal de mise à disposition (retour) de biens mis à disposition dans le cadre d’un transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition (retour) d’équipements mis à disposition par la commune du Guilvinec dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement collectif et non collectif »
  2. Budget Principal – Décision modificative n°1

Eau

  1. Actualisation du prix de vente de l’eau à la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden pour l’année 2020
  2. Actualisation du prix de vente de l’eau à la Communauté de communes du Pays Fouesnantais pour l’année 2020
  3. Fixation des tarifs de l’eau « part Communautaire » pour l’année 2020
  4. Règlement de prise en charge des extensions AEP : fixation du prix HT

Eau et assainissement

  1. Rétrocession des réseaux EU et AEP existants sous voies privées – Proposition de conditions d’intégration

Déchets

  1. Troc Textile

Habitat

  1. Signature de la Convention Triennale de partenariat relative au fichier commun de la demande locative sociale (FCDLS) du Finistère
  2. Approbation du protocole cadre sur le plan d’actions du centre de Loctudy établi au titre de l’appel à candidatures « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne » – cycle Travaux

Urbanisme

  1. Avis PLU Plobannalec-Lesconil

Divers

  1. Projet de conventionnement avec Finistère 360
  2. SIOCA : désignation d’élus au COPIL modification simplifiée Volet Loi littoral du SCoT

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