Le conseil de communauté s’est réuni au centre culturel Le Triskell de Pont-l’Abbé le 10 décembre 2019.
Ordre du jour
Déchets
- Adoption des tarifs de Redevance Spéciale pour 2020
Finances
- Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement des élus : Salon Nautique International de Paris 2019
- Convention pour le paiement des dépenses de transfert de la crèche Ti Liou au Guilvinec (ancienne école Jean LE BRUN) et écritures comptables « opération sous mandat »
- Budget Portage de repas – Annulation de titres (pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire)
- Budget Principal – Décision modificative n°2
- Budget annexe Eau – Décision modificative n°1
- Budget annexe Assainissement Régie (SPANC) – Décision modificative n°2
- Budget annexe Portage de repas – Décision modificative n°1
Mobilités
- Délégation de service public pour l’exploitation des services aériens réguliers entre Quimper et Paris Orly
- Contribution au grand projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire
Motion ADCF
SDEF
- Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du SDEF
Tourisme
- Randonnée : Label Base VTT de randonnée et convention pour la pérennisation des boucles VTT permanentes de la base VTT Ouest Cornouaille sur le territoire de la CCPBS
Sites et équipements d’intérêt communautaire
- Conserverie Alexis Le Gall – Commune de Loctudy : avis de principe sur la demande de soutien financier
Économie
- Projet de développement de la plaisance sur le port du Guilvinec-Lechiagat
- Soutien au projet de développement de Haliotika
Ressources humaines
- Avancements de grade et création de postes
- Mutualisation des SIG du Haut Pays Bigouden et du Pays Bigouden Sud et création d’un poste de Technicien informatique
- Création d’un emploi aidé de Catégorie C porté par la CCPBS et la CCHPB
- Prolongation de la mission vulnérabilité de l’habitat
- Suppression de poste
- Création de postes
- Réorganisation du service de portage de repas à domicile
Urbanisme
- Projet de ZA CCPBS – Vente d’un lot – Implantation d’un centre de dialyse – Mentions complémentaires
- Validation des Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
- Signature de conventions concernant l’accès aux données cartographiques des servitudes de passage des canalisations de gaz dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols
Assainissement
- Convention de raccordement des eaux résiduaires de l’établissement JP FURIC de Prat Gouzien au réseau d’assainissement et à la STEP de Penmarc’h
- Convention de raccordement des eaux résiduaires de l’établissement PUBLIGRAPHIC au réseau d’assainissement et à la STEP de Pont-l’Abbé
- Assainissement collectif : procédure concernant les branchements non-conformes
- Tarification 2020 et poursuite de l’harmonisation à 2022
- Proposition de tarification pour l’assainissement collectif – part fixe et part variable
- Proposition de tarification pour l’assainissement collectif – PFAC
- Ajout de lignes supplémentaires de facturation sur la grille des tarifs « Contrôles SPANC » et vote des tarifs 2020
Eau
- Achat de parcelles à la SCI LE MINOR dans le cadre d’une extension du réseau d’assainissement collectif et de la construction d’une bâche d’eau traitée rue de Pen Enez à Pont-l’Abbé
Commande publique
- Service public de l’assainissement collectif des communes de Pont-l’Abbé, Loctudy, Plomeur et Treffiagat : choix du mode de gestion
Habitat
- PLH : engagement de l’élaboration d’un nouveau PLH et demande de prorogation du PLH en vigueur
- PLH : adhésion à la Commission Partenariale pour le Traitement de la demande des Publics Prioritaires
Solidarités, Petite Enfance et Jeunesse
- Solidarités – Convention Territoriale Globale (CTG)
- Jeunesse – Convention de partenariat avec la CCHPB pour le fonctionnement de la Structure Information Jeunesse
- Petite Enfance – Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire des locaux de la résidence Tréouguy à Pont-l’Abbé