Le conseil de communauté s’est réuni à la salle polyvalente de Saint-Jean Trolimon le 19 septembre 2019.
Ordre du jour
Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes de la CCPBS sur les exercices 2014 et suivants
Finances
- Budget Annexe Zones d’Activités – Clôture de l’opération ZA de Poriguenor
- Budget Annexe Zones d’Activités – Clôture de l’opération ZA de Sequer Nevez (1ère tranche)
- Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement des élus : congrès ADCF du 29 au 31 octobre 2019 à Nice et congrès AMF du 19 au 21 novembre 2019 à Paris.
Accueil des épreuves de surf aux JO 2024 sur le site de la Torche
- Candidature à l’accueil des épreuves de surf aux JO 2024 sur le site de la Torche portée par la CCPBS
- Projet de conventionnement avec Finistère 360
Contrat de Territoire : avenant n°6
SDEF
- Projet de modifications des statuts du SDEF adopté le 5 juillet 2019 en Conseil syndical et soumis à l’approbation des membres
- Proposition de transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (Travaux neufs et maintenance)
Commande publique
Groupement de commandes relatif à la fourniture d’équipements de protection individuels et de petit outillage
Eau
- Présentation du rapport annuel Eau 2018 de la CCPBS
- OUESCO – Présentation du Projet de Territoire pour l’Eau
Assainissement
Présentation du rapport annuel de la CCPBS
Déchets Ménagers
- Exonérations de TEOM pour l’année 2020
- Transfert de la compétence traitement des déchets vers le syndicat VALCOR : première étape
Petite enfance
Convention de mise à disposition de la Commune du Guilvinec à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
SIOCA
Avenant n°1 à la convention avec le SIOCA
Gens du voyage
Révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020-2026