Une enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Treffiagat se déroulera du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019. Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront à ce sujet les 16/09/19, 09/10/19 et 18/10/19 de 09h00 à 12h00 en Mairie de Treffiagat 1 Rue de Trouidy.

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées – Commune de TREFFIAGAT

Par arrêté n° A-2019-08-08, en date du 13/08/2019, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la Commune de TREFFIAGAT.

ARTICLE 1^er : OBJET ET DATES DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de TREFFIAGAT pour une durée de 33 jours consécutifs à compter du 16 septembre 2019 à 8h30 et jusqu’au 18 octobre 17h00 inclus.

Ce document opérationnel permet de :

dresser l’état des lieux de l’existant (réseau, ouvrages, secteurs d’assainissement non collectif)
prendre en compte le contexte environnemental, technique et règlementaire
étudier et retenir les secteurs urbanisés qui pourraient être desservis par le réseau d’assainissement collectif
prévoir une urbanisation en cohérence avec les capacités de la station d’épuration
protéger le milieu récepteur, les biens et les personnes
établir un programme de travaux et d’actions à mener pour y parvenir

Au terme de l’enquête, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud aura compétence pour prendre la décision d’approbation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées.

ARTICLE 2 : DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Claude BAIL, Maître principal de la Marine Nationale en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de RENNES (décision n°E19000217/35 du 5 juillet 2019).
Claude BAIL siègera à la mairie de TREFFIAGAT où toutes les observations doivent lui être adressées (ou sur l’adresse courriel dédiée enquetepublique.assainissement@ccpbs.fr).

ARTICLE 3 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public :

à la Mairie de TREFFIAGAT, 1 rue de Trouidy 29730 TREFFIAGAT, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.
Au Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, 14, Rue Charles LE BASTARD 29120 PONT-L’ABBE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du bâtiment, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (pièces du dossier) : https://www.ccpbs.fr/

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance à la Mairie de TREFFIAGAT (Mairie – 1 rue de Trouidy – 29730 TREFFIAGAT), ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.assainissement@ccpbs.fr. Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Il en est de même s’agissant des observations du public émises en cours d’enquête publique.

ARTICLE 4 : DATES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le Commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de TREFFIAGAT :

le lundi 16 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 ;
le mercredi 09 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ;
le vendredi 18 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ;

ARTICLE 5 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément à la décision n° 2018-6577, en date du 18 janvier 2019, de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU PROJET SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE

M le Président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud est responsable du projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de TREFFIAGAT et tout renseignement complémentaire peut être demandé auprès du service assainissement de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.

ARTICLE 7 : CLÔTURE ET SUITES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre d’enquête sera mis à disposition du Commissaire enquêteur et clos par lui.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le Commissaire enquêteur adressera à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie de TREFFIAGAT et au Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces bâtiments au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet https://www.ccpbs.fr/.

L’ensemble de ces documents sera consultable pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport du Commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Département du FINISTERE ainsi qu’à M. le Président du Tribunal Administratif de RENNES.

ARTICLE 8 : APPROBATION DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE

A l’issue de l’enquête publique, le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de TREFFIAGAT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du Commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud pour approbation.

ARTICLE 9 : PUBLICITE ET AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Un avis au public sera publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux diffusés dans le département du Finistère.

L’avis au public fera également l’objet d’une publication par voie d’affiches afin de lui assurer la plus large diffusion. Il sera affiché, quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci sur les lieux suivants :

– aux portes de la Mairie de TREFFIAGAT, et du Pôle urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (adresses susvisées)

– aux entrées de la Commune de TREFFIAGAT

– aux emplacements habituels des panneaux d’affichage électoral sur la Commune de TREFFIAGAT (Avenue du 08 mai 1945, Groupe Scolaire de Léchiagat)

Il sera, en outre, mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (https://www.ccpbs.fr/) quinze jours avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

ARTICLE 10 : EXECUTION DU PRESENT ARRETE

M le Président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et M le Commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.