Le conseil de communauté s’est réuni à l’espace sportif Croas Ver de Combrit le 25 septembre 2018.
Ordre du jour
- Economie – Tourisme
- Demande de Dénomination de commune touristique
- Vente d’une bande de terrain à l’entreprise AMC Conduite, représentée par M. Franck BESANCON, à proximité de la ZA Toul Car Bras
- Finances
- Décision modificative n° 1 – Budget Assainissement DSP
- Proposition d’instauration de la Taxe GEMAPI pour le financement de la nouvelle compétence communautaire à compter du 1er janvier 2019 et vote du produit attendu
- Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble dans le cadre du transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition des équipements permettant d’exercer la compétence « assainissement collectif et non collectif » de la commune de Plomeur
- Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble dans le cadre du transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition des équipements permettant d’exercer la compétence « assainissement collectif et non collectif » de la commune de Pont l’Abbé
- Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble dans le cadre du transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition des équipements permettant d’exercer la compétence « assainissement collectif et non collectif » de la commune du Guilvinec
- Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble dans le cadre du transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition des équipements permettant d’exercer la compétence « petite enfance » de la commune de Pont l’Abbé
- Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble dans le cadre du transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition de l’Office de Tourisme de Pont-l’Abbé
- Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble dans le cadre du transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition des équipements permettant d’exercer la compétence « assainissement collectif et non collectif » de la commune de Penmarc’h
- Mission spéciale : remboursement des frais de déplacement des élus : congrès ADCF du 03 au 05 octobre 2018 à Deauville et congrès AMF du 20 au 22 novembre 2018 à Paris.
- Déchets
- Exonérations de TEOM pour l’année 2019
- GEMAPI
- Dossier de labellisation PAPI d’intention littoral sud Finistère : dossier de candidature / note technique et financière
- Eau
- Présentation du Rapport annuel « Eau » pour l’année 2017
- Solidarités
- Convention d’objectifs et de financement « Contrat Enfance & Jeunesse 4e génération » entre la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère pour une durée de 4 ans (2018 à 2021) – Autorisation de signature du Président.
- Très haut débit
- Convention de co-financement n° 2018-023-019 avec le Syndicat Mixte MEGALIS BRETAGNE,
Projet « Bretagne Très Haut Débit »
- Convention de co-financement n° 2018-023-019 avec le Syndicat Mixte MEGALIS BRETAGNE,