Conseil : compte-rendu 28/06/2018

Le conseil de communauté s’est réuni dans la salle polyvalente de Saint-Jean Trolimon le 28 juin 2018.

Ordre du jour
  • Economie
    • Projet de développement d’Haliotika : Subvention à Haliotika – Cité de la Pêche pour son projet de développement 2019-2020
  • Tourisme
    • Demande par la commune de COMBRIT SAINTE MARINE de la dénomination de « commune touristique »
    • Tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019
  • Sites et équipements d’intérêt communautaire
    • Site communautaire de Tronoën : convention d’occupation temporaire de la chaumière et fixation du montant de l’occupation
    • Site sous gestion communautaire : tarifs du Musée de la Préhistoire 2018
  • Très Haut Débit
    • Installation d’un réseau Très Haut Débit en fibre optique par Megalis Bretagne dans la zone d’activités du Séquer Nevez à Pont-L’Abbé
  • Finances
    • Budget Supplémentaire « Assainissement » DSP
    • Budget Supplémentaire « Assainissement Régie »
    • Proposition de DM 1 du Budget Principal
    • Proposition de modification de la délibération de délégation du Conseil au Bureau
    • Règlement Général sur la Protection des Données. Prestation mutualisée au près du CDG 29 : adoption d’une clé de refacturation aux communes membres
    • Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble dans le cadre du transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition de l’Office de Tourisme de l’Ile Tudy
    • Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble dans le cadre du transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition de l’Office de Tourisme de Plobannalec-Lesconil
    • Procès-verbal de mise à disposition d’un bien immeuble dans le cadre du transfert de compétence : adoption du procès-verbal de mise à disposition des équipements permettant d’exercer la compétence « assainissement collectif et non collectif » du SIVOM Combrit-Ile Tudy
  • Equipements communautaires
    • Centre aquatique – Tarifs d’AQUASUD
  • Ressources Humaines
    • Bilan social – RASSCT (rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail)
    • Médiation préalable obligatoire
    • Organisation des élections professionnelles le 6 décembre 2018
  • Assainissement
    • Approbation du zonage d’assainissement de Combrit
    • Approbation du zonage d’assainissement de Loctudy
    • Convention de raccordement des eaux résiduaires des établissements Furic Solutions au réseau d’assainissement et à la STEP de PENMARC’H
  • Eau
    • Acquisition d’une parcelle en vue de la construction d’une bâche de stockage d’eau traitée
    • Motion du comité de bassin Loire-Bretagne pour le maintien de la capacité d’intervention de l’Agence de l’Eau
    • Avenant N° 4 au contrat de Délégation de Service Public avec la SAUR concernant la mise en place d’une médiation sociale
  • Déchets
    • Rapport d’activités Déchets 2017
    • Mise en place d’une « Recyclerie » sur le territoire communautaire : projet porté par l’association « La petite boite »
  • Habitat
    • Groupement de commandes relatif à la création d’une aide d’accueil des gens du voyage : Projet intercommunautaire
  • Urbanisme
    • Avenant n° 1 à la convention entre la CCPBS et la Commune du GUILVINEC relative à la mise à disposition du SIADS du Pays Bigouden pour l’instruction des ADS
  • Divers
    • Contrat de Territoire : avenant n°5
    • Examen de la proposition de conventionnement avec le Syndicat Vigipol
    • Information à destinations des communes concernées pour leur population – Diagnostic de vulnérabilité de l’habitat face au risque de submersion marine de mai à novembre 2018

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