Conseil : compte-rendu 21/09/2017

Le conseil de communauté s’est réuni dans la salle polyvalente de l’Île-Tudy le 21 septembre 2017 à 18h30.

Ordre du jour
  • SMADS Service Mutualisé d’Autorisations du Droit des Sols
    1. Convention de partenariat entre la CCPBS et la CCHPB en matière d’instruction des autorisations du droit des sols
    2. Avenant n° 1 à la convention entre la CCPBS et la Commune de TREFFIAGAT relative à la mise à disposition du SMADS pour l’instruction des ADS
    3. Avenant n° 3 à la convention entre la CCPBS et la Commune de LOCTUDY relative à la mise à disposition du SMADS pour l’instruction des ADS
  • Economie
    • Conseil de Développement – Approbation du principe d’adhésion au Conseil de Développement du Pays de Cornouaille et proposition de nouveaux membres
  • Tourisme
    • Taxe de Séjour – Tarifs à compter du 1er janvier 2018 et périodes de déclaration et de versement
  • Finances
    • Décision Modificative n°2 Budget Principal
  • Marchés publics
    • Marché public de fourniture et acheminement de gaz naturel
  • Ressources humaines
    1. Service ADS – création de postes
    2. Siège – Changement de filière – modification du tableau des emplois
    3. Organisation des services communautaires – Créations de postes
    4. Service Réseaux Eau Potable – Création de poste
  • Solidarités
    • Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017
  • Déchets
    1. Modification des statuts du SYMEED29
    2. Exonérations de TEOM pour l’année 2018
  • Eau
    • Remboursements de travaux aux communes membres dans le cadre de conventions
    • Autorisation de passage en terrain privé de canalisation d’eau potable
  • SLGRI – Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation – Convention de partenariat
    • Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation – Volet littoral du TRI de « Quimper – Littoral Finistère Sud » – Convention de partenariat 2017
  • Très Haut Débit
    • Convention de cofinancement n° 2016-041-041 Projet « Bretagne Très Haut Débit »