Conseil : compte-rendu 22/09/2016

Le conseil de communauté s’est réuni au centre culturel de Loctudy le jeudi 22 septembre 2016 à 18h30.

Ordre du jour
  • Evolution des statuts communautaires
  • Rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
  • ZA de Ti boutic – rachat de parcelles
  • ZA de Ti boutic – prix de vente de terrain
  • Office de tourisme communautaire
  • Taxe de séjour 2017
  • Service mutualisé du droit des sols – avenant à la convention avec Penmarc’h
  • Aquasud – Plan d’organisation de la surveillance et des secours
  • Budget principal – Décision modificative n°2
  • Modification de la participation prévoyance
  • Modification du tableau des emplois
  • Adhésion au Creha ouest
  • Convention avec le sdef pour la maintenance de l’éclairage public
  • Convention de transfert de gestion d’infrastructures de communications électroniques avec le syndicat mixte megalis
  • Exonération TEOM