Conseil : compte-rendu 20/01/2014

Le conseil de communauté s’est réuni salle des mariages Pont l’Abbé, le lundi 20 janvier 2014 à 18 h.

Ordre du jour
  • Incidences comptables de la suppression du SIVU de la baie d’Audierne, reprise de l’actif ;
  • Clôture du budget de la ZA de Poriguenor : versement d’une contribution du budget principal ;
  • Cotisation Foncière des Entreprises : fixation des bases servant à l’établissement de la cotisation minimum (en application de la loi de finances 2014).