Conseil communautaire

Le 04 juillet à 18h30 croas malo, treffiagat

Photo du Conseil communautaire

Le conseil de communauté se réunira le jeudi 18 mi à 18h30 dans la salle croas malo de Treffiagat

Ordre du jour

Installation d’un conseiller communautaire

  • Composition des commissions
  • Représentation de la CCPBS

Economie

  • Création et adhésion au Syndicat Mixte chargé de la gestion des ports de pêche et de la plaisance de Cornouaille
  • Rachat de parcelles communales – ZA de Ti Boutic
  • Rachat de parcelles communales – ZA de Prat Gouzien
  • Acquisition de parcelles près de la ZA de Kerbenoen
  • Bande d’accès à un terrain sur la ZA de Kerbenoen : fixation du prix de vente au m²

Ressources Humaines

  • Instauration du RIFSEEP avec groupes de Fonctions (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
  • Prime de responsabilité des DGS 20.000 /40.000 habitants
  • Modification du tableau des effectifs
    • Création d’un emploi de Conseiller en Prévention (catégorie A ou B)
    • Création d’un emploi de Technicien Réseaux (Catégorie B)
    • Création de deux Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
    • Suppressions de poste
    • Avancement de grade
  • Indemnité de fonction des élus : revalorisation de l’indice brut terminal

Eau

  • Syndicat Mixte du SAGE OUESCO : modification des statuts du syndicat

Déchets ménagers

  • Présentation du rapport annuel pour l’année 2016

PLU

  • Avis de la CCPBS sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Jean-Trolimon