L’infographie apporte de la transparence sur le coût des déchets en Pays Bigouden Sud et la manière dont la CCPBS finance ces coûts. Elle met en évidence un déséquilibre : un déficit de 630 000 €. Le rééquilibrage est nécessaire pour que le service déchets soit financé par les recettes issues des déchets. Jusqu’à présent cette différence était comblée par le budget général. Rééquilibrer le budget en augmentant le taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) d’un point permet de dégager des financements (560 000 €). Ces marges de manœuvre financeront d’ambitieux projets que nous avons pour vous et l’attractivité de notre territoire à commencer par la création de deux micro-crèches au Guilvinec et à Combrit.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La TEOM finance le coût de collecte et de traitement des déchets : ordures ménagères, déchets recyclables, verre et déchets de déchèteries. Elle porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le taux de TEOM de 8,62 % est inférieur à la moyenne régionale 9,42 % et nationale 11,11 %. Le choix de financer la collecte et le traitement des déchets par la TEOM ne permet pas de financer entièrement le budget déchets par cette taxe. Le déficit est comblé par le budget général de la collectivité. Ce qui est autorisé mais pas forcément juste.
D’autres communautés de communes ont fait le choix d’adopter la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Avec la redevance, leur budget déchets doit obligatoirement être équilibré par les seules redevances versées par les ménages et entreprises. S’il devait être appliqué à la CCPBS, cela imposerait de combler un manque à gagner 630 000 € en 2021. Ce rééquilibrage est monté jusqu’à 1,5 millions €.
Hausse des coûts de traitement et baisse des aides et soutiens
La CCPBS s’attache à réduire les coûts du service déchets en maintenant la qualité du service public. A titre d’exemple, cela s’est traduit par l’optimisation des collectes des ordures ménagères (OM). Devant le constat que les camions de collecte d’OM revenaient à moitié plein des tournées d’automne-hivers, le choix a été fait de collecter seulement une semaine sur deux afin de maximiser le remplissage des camions durant cette période (pour rappel des points d’apport volontaire sont à disposition sur le territoire en cas de surplus). Cela limite notre impact sur l’environnement et réduit nos coûts de collecte. Une collecte coûtait en moyenne 900 € avant l’optimisation pour 800 € maintenant.
La CCPBS agit sur la collecte, en revanche, elle n’a pas la main sur le traitement des déchets et subit les conséquences de la pandémie et de décisions prise par l’Etat.
L’association Amorce, réseau réunissant 900 collectivités locale autour de la question des déchets, a réalisé une estimation qui conclut que 2/3 des collectivités demanderont plus à leurs contribuables en 2021. Trois raisons majeures apportent une explication.
- Du fait du ralentissement de l’économie mondiale lié à la pandémie, le marché du recyclage s’est effondré et les coûts de recyclage se sont envolés. Les déchets comme le bois ou les encombrants coûtent désormais 40% plus cher à recycler. Les matériaux issus de la collecte sélective qui génèrent une recette pour la collectivité ont vu leur prix de rachat chuter : de 25 € à 13 € la tonne en quelques mois pour le verre ; de plus 100 € la tonne pour le papier à un prix variant entre 20 € et 0 € en moins de 2 ans ! À tonnage équivalent, le manque à gagner représente 180 000 € entre 2019 et 2020 pour la collectivité.
- La fiscalité nationale en matière de déchets qui pèse sur la CCPBS s’alourdit. Afin de réduire le recours à l’enfouissement des déchets résiduels (déchets dits ultimes qu’on ne peut pas recycler) l’État a décidé d’augmenter la taxe sur les activités polluantes (TGAP) que la CCPBS doit acquitter : +83% sur l’incinération et +67% sur l’enfouissement. Une augmentation que l’on peut qualifier d’injuste car aucune filière de recyclage n’est mise en place afin de permettre le détournement des déchets de l’enfouissement.
- En Pays Bigouden, nous trions très bien et nous vous remercions pour cet acte citoyen. C’est primordial pour l’environnement mais paradoxalement moins pour notre portefeuille. L’extension des consignes de tri a demandé une sophistication couteuse du processus de recyclage. En parallèle, les éco organismes tel que Citéo qui soutient les collectivités dans l’amélioration ou le maintien de la qualité du tri, aide de moins en moins les collectivités vertueuses. Les soutiens baissent pour la CCPBS de 30 000 € entre 2019 et 2020.
La TEOM en chiffres
Le passage du taux de TEOM de 8,62% à 9,62% accroit les recettes de 560 000 € en 2021. Pour le contribuable bigouden cela représente en moyenne 17€ par an par foyer assujetti à la taxe foncière sur le foncier bâti.
La TEOM comparée
– Taux national 11,11%
– Taux régional 9,42%
Taux de collectivités équivalentes à la nôtre :
– Quimperlé communauté : 11,35%
– Auray-Quiberon deux taux : 9,86 et 10,54%
– Arc Sud Bretagne Muzillac : 11,5%
Le coût aidé en €/habitant
Que deviennent les déchets collectés en pays bigouden sud ?
Des déchets ménagers en baisse mais un recours aux déchèteries très important
Les habitants et les professionnels de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud produisent quelque 10 000 tonnes d’ordures ménagères par an, 3 000 tonnes d’emballages, papiers et journaux que l’on retrouve dans les bacs jaunes, 2 700 tonnes de verres et 25 000 tonnes de déchets collectés en déchèteries dont 10 000 tonnes de déchets verts.
Si le volume des ordures ménagères connait un léger tassement depuis ces dernières années, il n’en est pas de même pour les déchèteries, et surtout pour les déchets verts dont les dépôts connaissent une inflation constante, alors qu’une partie de ces déchets verts pourrait être utilisée par les particuliers en paillage ou en compostage, évitant des déplacements et des temps d’attente en déchèteries.
Forte valorisation de nos déchets
Près de 80% de l’ensemble des déchets sont recyclés ou valorisés. Les filières de recyclage n’existent pas pour les déchets qui sont encore enfouis.
En termes de tri, au niveau des bacs jaunes, le taux de refus réel est de 12,5%, ce qui est bien inférieur à la moyenne nationale
Coûts et recettes des déchets en pays bigouden sud
