C’est quoi ?
Au 1er octobre 2018, toutes les procédures de marchés publics seront dématérialisées. Cela va concerner les acheteurs publics, mais aussi les opérateurs économiques.
Pourquoi ?
- Simplifier les procédures, gagner du temps et réduire les coûts (déplacements, frais d’affranchissement…) ;
- Renforcer la transparence des pratiques des acheteurs, mais aussi des opérateurs économiques ;
- Réduire les délais de paiement des entreprises (factures dématérialisées) ;
- Favoriser l’accès à la commande publique pour les TPE et PME.
Quel changement pour vous ?
Les changements au 1er octobre 2018 :
| Étapes de procédure | Aujourd’hui | Au 1er octobre 2018 |
|---|---|---|
| Consultation | Documents de la consultation accessibles sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org ou remis sur demande des candidats Questions des candidats par courrier, courriel ou télécopie | Documents de la consultation accessibles uniquement sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org Questions des candidats uniquement électroniques via la plateforme www.e-megalisbretagne.org |
| Dépôt des offres | Remise des offres par courrier, dépôt contre récépissé ou électronique sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org | Remise des offres déposée sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org Documents signés ou non signés |
| Attribution et rejets | Notifications d’attribution et de rejet effectuées par courrier | Notifications d’attribution et de rejet effectuées de manière électronique via la plateforme www.e-megalisbretagne.org |
| Suivi du marché | Notifications des avenants et des actes de sous-traitance effectuées par courriers recommandés | Notifications des avenants et des actes de sous-traitance effectuées de manière électronique via la plateforme www.e-megalisbretagne.org |
Je me lance !
Avant de commencer, quelques précautions :
- Ne pas s’y prendre à la dernière minute, veillez à adapter votre temps en fonction du nombre et de la taille des pièces à déposer,
- Pas de signature électronique obligatoire,
- Documents PDF recommandés sauf pour les tableaux (.xls ou .xlsx),
- Obligation du logiciel Java Web Start à jour (test possible de votre ordinateur en cliquant ici).
Voici comment répondre, étape par étape, à un marché public en ligne avec Mégalis
- Remplissez sur votre ordinateur les pièces demandées dans le règlement de consultation (RC). Les pièces à remettre pour présenter un pli sont généralement inscrites à l’article 4.4 du règlement de consultation
- Une fois que vous avez retrouvé (sur le site de la CCPBS) l’annonce à laquelle vous souhaitez répondre, cliquez sur :
Vous allez être redirigé vers la plateforme des marchés publics Mégalis (en cas de procédure restreinte, Cf. fiche Trouver une procédure restreinte) - Vous retrouvez l’annonce où vous aviez téléchargé le dossier de consultation
- Cliquez sur l’onglet
puis sur : 
- Vous devez alors vous connecter au site de Mégalis en indiquant votre identifiant ainsi que votre mot de passe dans la fenêtre en haut de l’écran. Si vous ne disposez pas encore de compte Mégalis, créez-en un, la procédure ne dure que quelques minutes (Cf. fiche Créer un compte Entreprise sur Mégalis)
- Importez les documents relatifs à votre candidature et à votre offre
Cochez la case précisant que vous avez pris connaissance des conditions générales d’utilisations
Aucun document n’est soumis à une obligation de signature au moment du dépôt, ni de façon manuscrite, ni de façon électronique. La signature est néanmoins possible et, dans ce cas, uniquement pour le contrat (pour une signature électronique, cf. fiche Signer électroniquement un document). Si aucun document n’a été signé, la collectivité reviendra vers le candidat attributaire afin de les faire signer. - Une fois que tous les documents ont été ajoutés, cliquez sur :
- Vous recevrez ensuite un accusé de réception de dépôt par mail.